Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le Syndicat des Chirurgiens Dentistes de Seine Saint Denis est un syndicat professionnel régi par les dispositions des articles L 2111-1 et suivants du code du travail et en tant que tel, il peut devant

Y... 9 Rue Charles de Gaulle 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Convoquée, Représentée par Monsieur Arnaud A..., Délégué Syndical, muni d'un pouvoir.

Il précise qu'une caméra a été ajoutée pour filmer le hall d'accueil du site et son poste de travail de façon constante et permanente.

du personnel du 20 avril 2016 (non-cadre - pièce n° 10), - le procès-verbal des élections des délégués du personnel (cadre) du 20 avril 2016 (pièce n° 11), - un compte rendu de réunion des délégués

du personnel du 20 avril 2016 (non-cadre - pièce n° 10), - le procès-verbal des élections des délégués du personnel (cadre) du 20 avril 2016 (pièce n° 11), - un compte rendu de réunion des délégués

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'avis du 21 septembre 2017 rendu par le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège défavorable sur le volet

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Employé par la société NAPHTACHIMIE, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 avril 2000 au 31 mai 2008, devenu salarié de la société ARKEMA, puis

[N] a lui-même reconnu dans son courriel à la déléguée syndicale en retenant que la 'haine était réciproque' et qu'il 'allait pêter un cable'.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

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MAFFRE) [T] [F] SA ALTRAN TECHNOLOGIES SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT C/ [T] [F] SA ALTRAN TECHNOLOGIES SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

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B, salarié de la société Viapaq et titulaire d'un mandat de délégué syndical, qui avait été sollicité par la société JSA.

Maître François-Xavier Chedaneau, avocat au barreau de Poitiers, INTIMÉ : Monsieur [K] [X], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], Représenté par Monsieur [E] [S], délégué

des fonctions d'élu au comité d'établissement ou de délégué syndical est de plein droit considéré comme du temps de travail et payé à l'échéance normale.

[Z], jusqu'à consolidation de son état de santé et fixation de son taux d'incapacité permanente partielle (IPP), - condamné la caisse à verser à M.