Au soutien de ses demandes, la demanderesse a fait valoir l'inexistence de la créance dont le paiement a été poursuivi et de son défaut de base légale, sollicitant à titre subsidiaire que soit constaté

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

civile; - débouté les parties de leurs demandes contraires.

/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise

Représentée par Me Anne CROVISIER (avocat au barreau de COLMAR) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE

Mme [J], - Confirmer l'ordonnance du 30 août 2023 en ce qu'elle a : - Débouté Mme [J] de sa demande de dommages-intérêts au titre d'une mise en danger et non-respect des durées maximales de travail

Dans ces conditions, par mail du 25 janvier 2007, la société RAMERY BATIMENT a mis un terme aux relations contractuelles.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe, représenté par Me Icard, demande à la Cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, le préfet de l’Aude demande à la Cour : 1°) d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans la cause

[W] [T] ayant mis fin prématurément à la saison 2015 en juin, sans justifier des problèmes de santé qu'il invoque, et ayant mis fin à sa carrière de sportif de haut niveau en août 2016, le contrat a pris

tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Par défaut, prononcé hors la présence du public le 16 Décembre 2014 par mise

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[H] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement déféré, de condamner reconventionnellement M.

tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 01 Octobre 2013 par mise

quinze, mise en délibéré au cinq mars prorogé au douze mars deux mille quinze.

temporaire, -au terme de sa mise en disponibilité il lui fut proposé une mutation dans un autre service de la clinique mais, à la suite d'inondations le secteur endoscopique et le local de décontamination

La circonstance suivant laquelle l'article 2-2 des annexes se réfère à la mise en 'uvre par la société Enedis « de tous les moyens » en vue d'assurer la disponibilité du RPD pour acheminer l'électricité

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Devant le conseiller de la mise en état, il n'y a donc pas lieu de débattre des moyens sérieux de réformation, la disproportion s'appréciant au regard de la situation financière des appelants.