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EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [G] [X] et Monsieur [E] [H], ont demandé à Monsieur [Y] [D] géomètre, associé de la SELARL [Y] [D] et Associés, de réaliser les documents d'arpentage et de division

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4e Chambre B

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Appel

26 juin 2014

Les fonds des parties proviennent de la division d'un tènement ayant appartenu à la société Sud Promotion.

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Pôle 5 - Chambre 15

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Appel

18 janvier 2023

[J] dit RIM''K, perçoit des revenus importants consécutivement à la diffusion de ses titres sur ces dites-plateformes, de plus M.

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Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef1adc5b777c90993000

Appel

18 janvier 2023

[O] dit RIM''K, perçoit des revenus importants consécutivement à la diffusion de ses titres sur ces dites-plateformes, de plus M.

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

21 avril 2022

La convention collective applicable à la relation de travail est celle relative à la distribution directe et la société Globe Diffusion compte plus de dix salariés.

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

7 juin 2011

[C] la somme de 3500 € et à la société Arta Diffusion Meubles la somme de 3500 €, ainsi qu'à payer les entiers dépens.

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

16 octobre 2024

Sur les réparations Les sociétés CHANEL invoquent un préjudice économique résultant de la dilution du caractère attractif de leurs produits de luxe par la vente par JONAK d'alternatives à bas prix.

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdbf60ed0e83d1832094d20

Appel

11 janvier 2019

Ce dernier titre mentionne que cette parcelle provient de la division des parcelles AO n° 59 et AO n° 61, en vertu d'un document d'arpentage à publier, par lequel la parcelle [...] a été divisée et remplacée

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4e Chambre B

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Appel

20 février 2014

Si la reconnaissance d'une servitude de passage sur une partie d'un chemin est en principe incompatible avec la nature du chemin d'exploitation, l'expert a relevé que lors de la division de son fonds,

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Pôle 4 - Chambre 2

61626b8be62f7c490f224e5d

Appel

22 janvier 2014

Le 26 août 1992, ils ont acquis la parcelle voisine située [Adresse 3], cadastrée AS [Cadastre 5] et [Cadastre 6], appartenant aux consorts [U], issue de la division d'une parcelle plus grande (AS [Cadastre

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Pôle 4 - Chambre 1

61627ead38d18b7ebf63d34f

Appel

12 septembre 2013

servant à l'alimentation en gaz du bâtiment C et de manière visible et continue, le fonds des époux [C] est grevé d'une servitude de passage au profit du fonds des époux [A] ; Que dès lors, la discussion

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4e Chambre B

6162c1c434defd4c4b3b457e

Appel

4 septembre 2012

Monsieur [K] n'est pas davantage fondé à soutenir que les fonds des parties sont issus de la division d'un plus grand fonds, qu'au jour de la division le pin existait déjà dans son état actuel et qu'il

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1ère chambre civile B

616340317dbf94c22343ca9f

Appel

11 octobre 2011

DISCUSSION Par une délibération du 21 mars 2007 adoptée à la majorité de l'article 25, l'assemblée générale extraordinaire a autorisé le passage dans le couloir, partie commune, et dans l'appartement

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2011

C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE HAUTE-CORSE DIVISION II COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ange François X...

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa6

Appel

30 mars 2018

* * * Par acte d'huissier de justice du 12 juin 2013, la SCI Doukala, propriétaire des lots 201, 217 et 219 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [...]

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Chambre commerciale 3-1

6968bd3bcdc6046d47603aa8

Appel

14 janvier 2026

Les sociétés IQ EQ France et IQ EQ Management, qui prétendent qu'il s'agit d'une erreur, confondent la date de prononcé et la date de diffusion qui ne sont pas nécessairement identiques.

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

4 juillet 2025

en continu de contenu de divertissement et la diffusion en direct d'événement de divertissement ; services de divertissement, à savoir offre de jeux en ligne dans lesquels les joueurs peuvent gagner des

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Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a761

Appel

31 janvier 2008

BIP DIFFUSION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 15 rue de Vaux 77710 VILLEBEON représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES

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Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

Dans ces conditions, les discussions avec les clients qui allouent de la capacité à IRIB peuvent être finalisées.

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Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f80fbb58046b83ac896

Appel

6 novembre 2020

[O] [F], qui s'était réservé la faculté d'acquérir, les lots n° 104,182 et 183 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [Adresse 3], au prix de 513 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention

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