Par déclaration remise au greffe le 10 novembre 2010, la SARL Daniel X...a relevé appel de cette décision.

La bonne foi contractuelle de l'employeur étant présumée, il incombe au salarié de démontrer que la décision a, en réalité, été prise pour des raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise ou bien qu'elle

Par déclaration du 15 mars 2023, la société Oryx Management a interjeté appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

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entreprise en ce qu'elle a déclaré nul le licenciement de M.

Les appelants invoquent : - le régime dérogatoire de ce dispositif.

entreprise en ce qu'elle a déclaré nul le licenciement de M.

Sur contestation de Marcel X..., le tribunal de contentieux de l'incapacité de LILLE confirmait par décision du 11 septembre 2001 le taux de 15 %.

S'agissant des propos racistes, une salariée d'une entreprise partageant les locaux de la SAS Ambulances D'Erlon affirme avoir été témoin de propos racistes portés par la secrétaire de son entreprise à

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Les appelants invoquent : - le régime dérogatoire de ce dispositif.

Les appelants invoquent : - le régime dérogatoire de ce dispositif.

entreprise en ce qu'elle a déclaré nul le licenciement de M.

Les appelants invoquent : - le régime dérogatoire de ce dispositif.

Les appelants invoquent : - le régime dérogatoire de ce dispositif.

Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

[U] [T] a donné sa démission.