procéder, dans le délai de 4 mois de la signification de la décision à : la remise en état des différents grillages séparant les parcelles A [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], à leur emplacement

Ce bail a été complété par un bail portant sur un emplacement de parking le 4 mars 2021 conclu entre la SIP et Mme [H].

Intérêts de retard : 1.373 euros - outre cotisations foncières des entreprises (571 euros x 2) : 1.142 euros, La Direction Générale des Finances Publiques a relevé que l'activité de location d'emplacements

Monsieur O... indique que pour l'activité d'hôtel ,la doctrine considère que le coefficient multiplicateur à retenir oscille entre 2,5 et 4,5 ; en raison de la clientèle stable et du bon emplacement, du

Le premier avenant précisait que la date du dépôt du permis de construire n'a pu être respectée car la municipalité de [Localité 3] avait émis un emplacement réservé sur ledit terrain après la date de

Les autres emplacements envisagés par les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal pour la création d'une zone d'activités, abandonnés précisément en raison de leur incompatibilité avec le schéma

à 2 mètres, à condition de ménager une largeur de trottoir de 1,80 mètre comprenant une bande latérale matérialisée de 0,80 mètre au droit de cet emplacement.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La Cour d'appel de Paris, statuant le 14 octobre 2020, se prononce sur les prétentions du salarié contestant l'existence d'une faute lourde et l'absence de préjudice justifié par la société Omnitechni

rectangulaire métallique et comportant deux passants, l'un étant libre et l'autre fixé au sac par deux rivets, ainsi que deux anses rattachées au sac par des anneaux métalliques attachés à un double empiècement

à domicile du 15 mars 2021 IDCC 3239, - Juger que Mme [O] [Z] occupait l'emploi d'Employée familiale auprès d'enfants, échelon 3, - Requalifier le courrier de rupture du 29 juin 2023 en prise d'acte

Pour autant, elle n'a pas mis en demeure Monsieur X... de récupérer son véhicule et de libérer l'emplacement appartenant au garagiste avant les premières conclusions devant le tribunal de grande instance

courantes de base et d'habitation ainsi que des frais de chauffage pour deux personnes suivant barème 2022 de la commission (1.056 euros), du loyer de leur logement (640 euros), du loyer pour un emplacement

19 janvier 2020, Ordonné à défaut de libération volontaire dans un délai d'un mois suivant la signification du jugement, l'expulsion de la société MGS ainsi que de tout occupant de son chef de l'emplacement

- la nature et l'état des équipements mis à la disposition du locataire ainsi que l'existence de vitrines d'exposition ; - l'importance de la commune, du quartier, de la rue ; - l'intérêt de l'emplacement

du support et aux climatiseurs, sur l'existence d'un risque pour effectuer la maintenance de l'installation en toute sécurité, et dans l'affirmative de donner toutes précisions sur la solution d'emplacement

Par jugement du 18/03/2022, le tribunal judiciaire de Vienne a notamment constaté la résolution à la date du 23/12/2019 d'un contrat de bail d'emplacement publicitaire passé entre la société [T] Publicité

Le 14 mars 2016, la SEDES a donné à bail à la SARL EASYDOC un emplacement privatif n°0038.

[R] coupe la propriété de Mme [F], laissant une bande de 35 m entre le chemin et le talus, - qu'il existe un emplacement moins dommageable consistant à longer les limites de parcelles, - qu'outre

Il résulte de l'instruction que la commune de Clichy a souhaité mettre en concurrence l'emplacement occupé par M.