E à 5 000 euros, de limiter la créance de la CPAM à 151 686,11 euros, et de limiter à 1 500 euros la somme éventuellement allouée à Mme D et M.

Il inclut la limitation de la pratique antérieure. L'expert énonce que la perte de la pratique du football par M.

; Que le Docteur Guillaume F... doit donc être désigné en qualité d'expert pour définir et évaluer les conséquences corporelles de l'accident poure d'expertise ; Que le Docteur Guillaume F... doit

expertise, formulées par M.

L’expert a remis son rapport au greffe de la cour le 29 octobre 2025.

L'expert a déposé son rapport le 18 mai 2022.

Dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d'une pension d'invalidité ne saurait s'exercer que sur ces deux postes de préjudice. 8.

Mme [H] soutient n'avoir jamais été indemnisée du grave déficit fonctionnel permanent neurologique dont elle demeure atteinte ; que le sapiteur neurologue désigné par le premier expert n'a retenu aucun

Condamner, sur rapport de l'expert, l'ANGDM à verser à M.

Condamner, sur rapport de l'expert, l'ANGDM à verser à M.

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Il n'existe pas davantage de limitation de l'antépulsion active de l'épaule droite, amplitude normale.

Par ordonnance du 18 février 2020, le juge de la mise en état a notamment : - ordonné une expertise médicale et désigné à cette fin un collège d'experts composé du docteur [L], gynécologue-obstétricien

Ce délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l’expert ou de l’ordonnance du juge des référés rejetant la demande d’expertise.