Les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, de transport, de massage et d'appareillage : Attendu que ces frais se montent à la somme globale de 428. 489 € 16 c. selon le décompte de créance

La CPAM de l'Oise a également exposé des frais médicaux, correspondant aux consultations médicales, aux soins infirmiers, aux examens médicaux, pour un montant de 23 068,07 euros sur la période du 29 décembre

hospitaliers, des frais d'appareillage et des frais de transport.

apparaîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra y être procédé, 3) Préjudices après consolidation 3-1) Préjudices patrimoniaux permanents 3-1-1) Dépenses de santé futures : décrire les frais

X... sera fixée comme suit : 1- Préjudices patrimoniaux : A) avant consolidation : – 1) dépenses de santé actuelles : L'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation a été pris

La créance de la CPAM est de 160 069,80 euros au titre des hospitalisations de 2005 à mars 2012 ( 158 277,68 euros ), des frais médicaux (1 276 euros ) et pharmaceutiques (516,12 euros ).

[X] [I] : - condamner le [13] à lui payer une somme de 3.398,40 € se décomposant ainsi : * frais médicaux : 1.175,84 € * frais pharmaceutiques : 75,09 € * frais d'appareillage : 60,37 € * frais

I-Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles L'organisme social a pris en charge une somme de 513 865,02 euros représentant des frais médicaux, pharmaceutiques

III SUR LES DEMANDES DE RÉPARATION FORMULÉES PAR MME [J] 1) Préjudices patrimoniaux ' Les frais médicaux Le premier juge a accordé à Mme [C] [J] la somme de 4 210 euros au titre de l'ablation

médicaux et indemnités journalières versées à Mme E ne sont pas nouvelles en appel.

D'une part, le poste de dépenses de santé actuelles vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport médicalisé

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les dépenses de santé actuelles Elles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà

médicaux, 3 669,28 euros au titre des frais pharmaceutiques, 1 946,45 euros au titre des frais de transport, 656,23 euros au titre des frais d'appareillage, 17 968,18 euros au titre des frais d'hospitalisation

d'hospitalisation du 1er juin 1994 et le 23 septembre 1994 = 2761, 49 ¿, Frais médicaux, pharmaceutiques et de transport du 13 avril 1994 au 10 février 2010 = 28 400, 73 ¿), Arrérages échus de la

ainsi que de l’attestation d’imputabilité produite par le médecin conseil de cet organisme que la caisse a exposé la somme totale de 120 950,08 euros du 4 septembre 2015 au 16 septembre 2022 au titre de frais

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage et des frais de transport, pour un montant total échu de 62 865,78 euros au 30 septembre 2022.

[J] [G], domicilié [Adresse 14] (92), avec mission, après avoir pris connaissance du dossier médical du M.

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les dépenses de santé Sur les dépenses de santé actuelles : Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation

n'y avoir lieu à allouer des frais irrépétibles d'appel à la CNAV.

Enfin, il conteste le quantum de la créance de la CPAM qui ne s'explique pas sur les sommes réclamées au titre des frais médicaux et des frais pharmaceutiques.