COMMERCE TOULOUSE (M. X...) Madame Y...

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'employeur sera condamné à payer à la salariée la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés

[Y], la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; L'équité commande que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais non compris dans les dépens

Par contre, la situation ayant évolué en cour d'appel, chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel et de ses frais non compris dans les dépens d'appel.

L'équité justifie d'accorder à chacun des intimés une somme complémentaire de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel.

L'équité justifie d'accorder à chacun des intimés une somme complémentaire de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel.

Et y ajoutant, vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déboute Monsieur Le X... de sa demande relative aux frais non compris dans les dépens.

exposés et non compris dans les dépens.

exposés et non compris dans les dépens.

exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais et dépens : M.

de procédure civile, Rejette la demande présentée par la Société Technique d'Edition pour l'Entreprise, dite STEPE, au titre des frais non compris dans les dépens ; Condamne la Société Technique

exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans

La requête indique les nom et domicile des parties.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

(moitié) 88,42 euros 460,68 euros à déduire dépôt de garantie332,84 euros 127,84 euros -frais de tonte de la pelouse150,00 euros 277,84 euros Les dépens de l'instance seront laissés à la SA HLM

Sa requête doit donc être rejetée, y compris ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

non compris dans les dépens ; A titre de second subsidiaire • limiter les condamnations à : 5. 682, 37 € brut au titre du préavis et 568, 27 € au titre des congés payés y afférents ; 7. 494, 99

Sur les dépens et frais irrépétibles La société Hôtels aéroportuaires fait valoir que la société Hôtel Alexander n'a exécuté l'ordonnance du juge de la mise en état qu'après relances et délivrance de