nationale des entreprises de propreté, sous son article 9.09 intitulé "départ en retraite" distingue deux situations, celle du "départ volontaire du salarié" et celle du "départ à la retraite à l'initiative

Par lettre du 4 novembre 2011, la société BLANCHE 1 a écrit à monsieur [U] que leurs relations contractuelles prenaient fin, courrier qui s'analyse en une rupture du contrat de travail à l'initiative

[T] ayant atteint l'âge de la retraite, ces versements ne pouvaient être poursuivis'; que le salarié prétendant avoir été mal informé par son employeur qui ne lui aurait tu cette condition, M.

Sur la réformation du jugement du 12 mai 2009 Dire que les sociétés JMG et DÉLICES DESSERT avaient la qualité de co-employeurs de Monsieur [R] ; Dire que la Société LE PAIN NATUREL vient aux droits de

45 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, qui exclut les fonctionnaires détachés du bénéfice des dispositions du code du travail concernant la rupture d'un contrat de travail à durée déterminée à l'initiative

apparus un certain nombre de désaccords entre elles au sujet notamment de l'accès à la comptabilité, des engagements de dépenses, des relations avec les clients, la rupture du contrat de travail à l'initiative

[J] [Z] a reçu les différents documents de fin de contrat pour une date de fin de relation contractuelle au 31 janvier 2020, ce qui démontre la rupture de la relation de travail à cette date à l'initiative

en violation de l'ensemble des dispositions d'ordre public du Code du Travail, sans respect de la procédure de licenciement et sans énoncé des griefs justifiant la fin de la relation de travail à l'initiative

[E] de nouvelles missions, tandis que la société Sogetra s'est abstenue elle-même de l'employer directement.

Seule la visite médicale de reprise, telle qu'opérée par le médecin du travail et à l'initiative en principe de l'employeur, met fin à la période de suspension de l'exécution du contrat de travail consécutive

- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Par ailleurs, elles ne se sont pas inscrites dans un plan de formation à l'initiative de l'employeur, mais ont été dispensées dans un cadre individuel, sur demande du salarié, qui a pris l'initiative de

- Sur la rupture du contrat de travail - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

MOTIFS - Sur la rupture du contrat de travail - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation ; 2° A l'initiative du salarié notamment dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L. 6322-1 ; 3° A l'initiative

MOTIFS - Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

61 points, qu'il percevrait un bonus pour l'exercice 1998 et qu'à compter du 1er septembre 1998 la période de son préavis était portée à six mois qu'il s'agisse d'une démission ou d'une rupture à l'initiative

- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.

- Sur la rupture du contrat de travail - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.