ressource, sans logement et dans l’impossibilité de poursuivre sa formation ; - sa demande de suspension de l’obligation de quitter le territoire français est recevable dès lors que le département du Gers

Futures ; 3°) de mettre à la charge de l'association Générations Futures une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Futures ; 3°) de mettre à la charge de l'association Générations Futures une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... , alors chef comptable de la société Lea , et qui était le seul à gérer d'un point de vue comptable les relations avec les clients de cette société; que par suite des mentions incomplètes du grand

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2023 mettant en demeure les gens du voyage installés illégalement avenue de la Maison-Neuve

, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2021-GEC 74 du 26 février 2021 par lequel le

de maintenance et d'exploitation de cet ouvrage, de mettre à la charge de la société par actions simplifiée Chantier Naval de Marseille et de la société par actions simplifiée unipersonnelle Eiffage Génie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) et l'association Agir pour l'environnement ont demandé

Stéphane, Compagnie assurances AXA FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU GERS Compagnie assurances AXA FRANCE, le 18 Octobre 2004 contre Monsieur Y...

Localité 7] (75) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Christine FAIVRE, avocate associée de la SCP NONNON & FAIVRE, avocate au barreau du GERS

[M] [E] a fait l'objet d'un arrêté portant reconduite à la frontière par le préfet du Gers le 18 décembre 2003. Il n'a jamais déféré à cette obligation.

parts ou actions de toute entreprise ou société concurrente, et ceci pendant un délai de CINQ ANS à compter de l'entrée en jouissance des cessionnaires, sur les départements de la HAUTE GARONNE , du GERS

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe I se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

MOTIFS Monsieur [D] explique s'agissant du présent litige, ce que suit : - que dans le cadre du litige qui l'oppose à madame [W] une ordonnance de gel d'actifs a été rendue le 17 août 2021 par la Cour

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe I se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe H se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.