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54 385 résultats pour « juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d30

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

. : 04 / 04708 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULON 8 janvier 1998 Cour d'Appel d'Aix en Provence 22 juin 2000 Cour de Cassation 18 mars 2003 S / RENVOI CASSATION X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e2

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 18 MARS 2008 Recours contre une décision (No R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22e

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

, la juridiction de renvoi juge à nouveau l'affaire en fait et en droit à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation de sorte que le litige est désormais circonscrit à la question, seule visée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

600ff094918843add8d381e7

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Sur l'étendue de la saisine de la cour de renvoi : L'article 624 du code de procédure civile détermine l'étendue de la cassation en ces termes : 'la portée de la cassation est déterminée par le dispositif

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d3c601f08318991a69

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable de la caisse, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697daf08cdc6046d475d073b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le ministère public indique : que la SAS CHEZ SOSO ayant été régulièrement convoquée à l'audience et présente à l'audience du 30 juin 2025 ' de ce fait contradictoire ' ayant ordonné le renvoi, ce renvoi

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbd69879213293079fa08

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Après un renvoi, l'affaire a de nouveau été appelée à l'audience du 17 octobre 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03187_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

en cas d'exécution d'office () d'une peine d'interdiction du territoire français (). " Aux termes de l'article L. 721-4 du même code : : L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi :/

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc67

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

après cassation, selon l'arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° Q 08-18-169), de l'arrêt rendu le 13 mai 2008 par la 6ème Chambre - Section C de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20f

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

qui lui en a été fait par la Cour de Cassation), après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision le 10 Juin 2008 par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c476c5d9057df8012f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

préjudiciel, Subsidiairement Pour le cas où la Cour ne ferait pas droit à la précédente demande, Et en tout état de cause, Vu l'incident de communication de pièces soulevé, - enjoindre la [6] d'avoir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Cet arrêt a été cassé le 6 septembre 2017 par la Cour de cassation qui a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc9

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... a déclaré reprendre l'instance après cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après avoir bénéficié d'une nouvelle période d'arrêts de travail à compter du 12 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel de la rechute

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fafcdc6046d479bc8d9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf4

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 418 DU 26 MAI 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00719 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DH2S Décision déférée à la Cour : renvoi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Au cas présent, si une procédure était pendante devant les juridictions monégasques à la date d'introduction d'instance, ce n'est plus le cas désormais, la cour d'appel de Monaco ayant statué par arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc956

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdcbc558d6a2b280dd5a441

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

l'affaire à une date précise, soit statuer après avoir entendu les parties, ce qu'il n'a pas fait ; que seule la juridiction de jugement décide du sort de l'action publique lorsqu'elle est saisie ; que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68fb977e11af6ba0065f3820

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'homme et des libertés fondamentales, que la régularisation de la fin de non-recevoir tirée de la saisine d'une juridiction incompétente était possible si, au jour où elle intervenait, dans le délai

Source officielle

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