Suivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2013, M. et Mme [T] ont relevé appel de cette décision.

loi.

à [Localité 9] (21) de nationalité Française Monsieur [K] [A] né le 19 Janvier 1957 à [Localité 8] (25) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉS n'ayant pas

G : 14/ 00115 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 06 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 00024 Consorts

née le 05 Novembre 1959 à ROANNE (42300) ... 42123 CORDELLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie

DOSSIER N 07 / 00853 ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 A.

- [D] [T], née en 1956, qui habite à [Localité 17] témoigne 'J'habite à [Localité 17] au lieu-dit [Localité 21] depuis le mois de septembre 1981.

[W] vice-président, et lors d'assemblées générales concurrentes des 3 octobre 2010, 16 janvier 2011 et 4 mars 2012, M. [F] était également élu aux fonctions de président de l'association.

le 09 Avril 1950 à [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES Mme [S] [C] née le 15 Janvier

Par acte authentique du 18 mars 1961 Gérard B... a acquis seul des terrains de Jean- Marie H... et des époux I..., dont le terrain précité, devenu, lors de la rénovation du cadastre, la parcelle A numéro

Mme B épouse A soutient que les dispositions précitées du V de l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 seraient contraires au principe de responsabilité dès lors qu'elles s'opposeraient à une

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Pour parvenir à sa décision, le tribunal a estimé que : - le procès-verbal de bornage [F] du 18 décembre 2002, n'est pas entaché d'erreur et que dès lors qu'un tel procès-verbal est établi par un géomètre

10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 ; + condamner Tatiana X... aux entiers dépens.

Il a fait l'objet d'un arrêté en date du 18 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

- signé par Madame Anne GONGORA, présidente et par Madame Paule HABAROV, greffier présent lors du prononcé. Mme [D] [R] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 3] et M.

Vu les procédures suivantes : I-Procédure contentieuse antérieure L'association Monestier, association de droit privé à but non lucratif, créée sous le régime de la loi de 1901, gérant l'établissement

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS