FRANCS (HUIT MILLE FRANCS), soit MILLE DEUX CENT DIX NEUF EUROS CINQUANTE NEUF CENTS (1.219,59 EUROS), à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, REFORME le jugement en toutes ses autres dispositions

RESIDENCE [Adresse 6] C/ [I] [T], [U] [Y] épouse [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise

COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ [C] [S], [T] [D] épouse [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise

COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ [X] [E] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise

COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] C/ [U] [G], [D] [I] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise

période d'un mois soit jusqu'au 27 mai 2026 au regard des certificats médicaux qui précisent que l'intéressé présente un risque de passage à l'acte suicidaire élevé s'intensifiant, qui a nécessité la mise

Rendue par mise à disposition au greffe le quinze janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le

Il ressort de ses énonciations que M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

d'une mise à pied à titre conservatoire.

[M] soulève en premier lieu l'irrecevabilité de la procédure de référé-rétractation ; qu'il fait valoir ce qui suit : - l'assignation en référé-rétraction est irrecevable puisque, au vu des articles 493

Olivier NOEL, président de chambre Mme Nathalie MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette FERRE Me Corine SERFATI-CHETRIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE

le six septembre deux mille dix huit par M.

L'ordonnance de référé du 4 mai 2017 a enjoint M.

vingt quatre, mise en délibéré au dix huit avril deux mille vingt quatre.

Greffier lors des débats: Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

à disposition au greffe ORDONNANCE : réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le premier août deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le quatorze octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle