L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective du personnel des cabinets médicaux.

Une vente aux enchères a été réalisée par le commissaire de justice le 14 décembre 2023.

ainsi que le comité social d'entreprise sur ces postes quand bien même elle estimait qu'ils ne pouvaient lui être proposés ; - cette décision est insuffisamment motivée.

Il est indéniable que ces six salariés ont constitué l'intégralité du personnel de la nouvelle société BOVIS.

représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS SA COVEA FLEET prise en la personne

Il soutient que : - les premiers juges ont commis des erreurs d'appréciation ; - la décision de refus de réinscription pour une troisième année de thèse est insuffisamment motivée, dès lors que si

AFFAIRE : [H] [L] C/ SAS KERTIOS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement

C une demande d'éclaircissements ou de justifications concernant des sommes encaissées sur ses deux comptes bancaires personnels.

suivi du planning général ou encore au niveau des achats d'emballage, tâches qui sont les vôtres.

Elle réfute également tous les points relatifs à l'insuffisance professionnelle, le non-respect des principes fondamentaux de la comptabilité générale, l'imputation à tort des comptes de clients du personnel

placé sous ordres, mais d'avoir fait preuve d'insuffisances ou d'avoir commis des fautes dans la direction de ce personnel ; Attendu qu'il y a lieu de relever que la lettre de notification de la sanction

Après avoir été convoqué le 18 juin 2018 à un entretien préalable fixé au 27 juin suivant, il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 4 juillet 2018.

morale, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action.

2010 (n° 4 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement

a) Licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle.

Ces déclarations ont été non seulement avalisées par les syndicats CFDT, CFTC, CGT, CFE CGC, mais encore il ressort des tracts produits au débats que ces organisations syndicales représentatives du personnel

Cette plainte a été classée sans suite le 12 mars 2010 par le parquet d'Angers pour le motif suivant : " infraction insuffisamment caractérisée ". M.

Par ailleurs, nous constatons une activité personnelle insuffisante et trop orientée envers nos anciens clients au détriment de la prospection de nouveaux clients.

B a fait l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle portant sur les années 2010, 2011 et 2012.

sur les comptes personnels du frère de son gérant et d’anomalies dans la facturation.