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1 166 résultats pour « règlement de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6163b800b88d7e4ae5cfe39f

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Sur le respect des règles applicables aux publicités en ligne et les publicités de la société KELKOO pour sa propre promotion La société CONCURRENCE, qui agit sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbaacdc6046d47be5b28

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Les règles relatives à la charge de la preuve ne constituant pas des règles de procédure applicables aux instances en cours mais touchant le fond du droit, le harcèlement moral allégué doit être examiné

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c6b053208318995988

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle a mis en demeure la société de lui régler ces sommes dans un délai de 48 heures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P], Statuant à nouveau, - condamner l'ONIAM, et subsidiairement in solidum le docteur [B] et la MACSF en sa qualité d'assureur, à régler à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la construction du siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la somme de 14 880 454,50 euros TTC et de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 1 262 215,47 euros TTC en règlement

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d37

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La relation de travail entre les parties est régie par la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - ces documents constatent l'exécution en régie des travaux de démolition ; - le dossier de consultation des entreprises a été repris pour permettre d'engager les travaux en régie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [S] demande à la cour de : - requalifier la prise d'acte aux torts exclusifs de l'employeur du 5 septembre 2019 en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la City One Accueil à régler

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

NANTERRE, plaidant pour BLST et substituant Maître Frédérique LEPOUTRE, avocat au barreau de NANTERRE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02ab5

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

La salariée exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'ouvrière nettoyeuse sur le site SNCF TRG, en contrepartie d'une rémunération horaire de 8.97 € et d'une durée mensuelle de travail de 151h67, répartie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9d6b6fd08a51136d9807f

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Mme [L] ne pouvaient pas non plus servir de base d'estimation pour la redevance en cause au regard de la nature des matériaux concernés, à l'exception de la concession de droit d'extraction pour la SNCF

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

[W] de sa demande tendant à voir appliquer le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais de 2018, >pour le cas où la cour ferait droit à la demande de règlement en capital, appliquer le barème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

• monsieur X... affirme que l'employeur se prévaut d'une définition des missions qui n'est pas contractuelle et que son intervention sur le secteur multi activités a été validée, vers les clients, SNCF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e4

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

Le 25 octobre 1994, La POSTE a signé avec les organismes représentatifs de la profession, le SNELPD et le Syndicat National de la Communication Directe (SNCD), un contrat de partenariat définissant le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Nous vous avons également rappelé que nous avions toujours pris le soin de vous informer des règles d'accompagnement concernant cette mission traduisant ainsi l'exécution de bonne foi de votre mobilité

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

termes de ses conclusions reçues au greffe de la cour le 23 janvier 2017, L'APEC indique que Madame [G] a simplement pu faire l'objet de remarques ponctuelles sur son travail ou de rappels relatifs aux règles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Dans l'hypothèse où la société X...services et déménagement persisterait dans la dénégation du statut de cadre dirigeant de Mme Y..., il lui appartiendrait de régler les heures supplémentaires accomplies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c97d3976f57d00d317e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- les dossiers cités par le salarié (SNCF, RATP, Water Barrier, etc.) sont, soit traités après son départ, soit gérés par d'autres avec son accord, soit justifiés par des changements de circonstances

Source officielle

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