Elle conteste donc le montant des honoraires sollicités par Me [D] expliquant que : - Me [D] aurait dû faire le point sur son dossier avec son client une fois les 20 heures de travail réalisées afin

Elle soutient que tous les griefs sont établis et répond à l'argumentation adverse : - que [H] [X] ne respectait pas ses horaires de travail puisqu'elle avait pris l'habitude d'arriver à 9 heures le

[B] des diligences à venir en vue de la préparation de l'audience à intervenir et lui a transmis une convention d'honoraires au temps passé au taux horaire de 200 € HT outre 13 € au titre du timbre de

du temps, le salarié reconnaît que ses horaires de travail ne peuvent être prédéterminés.

est arrêté à la somme de 0 €, - décidé que les honoraires réglés par M.

Elle précise être intervenue dans le cadre d'une convention d'honoraires signée le 07 septembre 2024 et avoir émis deux factures, toutes deux honorées, l'une de 360 euros TTC pour les démarches initiales

Il est précisé que cet honoraire forfaitaire couvre les prestations suivantes : - rédaction de l'exploit introductif d'instance, - rédaction de conclusions en réplique, - étude et communication des

à 2 000 fois le taux horaire minimum garanti en application du 1° du II de l'article R. 8253-2 du code du travail dès lors qu'aucune autre infraction n'a été relevée par l'Office français de l'immigration

Le 28 septembre 2010 [D] [S] a signé une convention prévoyant la rémunération de la société d'avocats sous la forme d'un honoraire de diligences calculé sur la base d'un taux horaire de 300 euros et d'un

en considération au numérateur de la formule applicable pour le calcul de la réduction Fillon doit être corrigé pour les entreprises de transport soumises à un horaire d'équivalence en fonction des dispositions

réduction du temps de travail du 23 janvier 2001.

contractuellement prévu après l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail la réduisant à un rythme de travail exacerbé peu compatible avec ses obligations familiales impérieuses et une inégalité

Cela étant dit, il ressort de l'analyse des rapports de sauvegarde que ni les horaires ni les jours de travail sont respectés par M. [G] [H] depuis quelques semaines.

Y..., au titre des compléments de salaire de : - 92 727,33 € au regard de la réalité des horaires effectués, - 11 879,46 € au titre du repos compensateur, - 24 382,08 € au titre du travail

L'union fait valoir que seules les heures supplémentaires ou complémentaires, effectuées en dépassement de l'horaire légal ou du contrat, peuvent intégrer la formule de réduction, et que le raisonnement

des personnels d'exploitation de l'escale et les conditions de travail».

7 et 8 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ".

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

compatible avec la durée du travail et ne pas porter atteinte à la santé du travailleur.

travaux de réfection (peinture, parquet, carrelage..) ont été réalisés par le gérant M.