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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Lors de l'assemblée générale suivante qui s'est déroulée le 10 avril 2014, une résolution mise à l'ordre du jour dans des termes identiques à celle de l'assemblée du 21 février 2013 a été rejetée et aucune

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da27

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT par décision d'absorption de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2024 conclut: DECLARER l'intervention forcée recevable et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6f

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'intimée produit en pièces 14 le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de chacune des deux Caisses dressé le 23 mars 2017 par lequel chacune des caisses a approuvé le projet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a627

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

embauché le 1er juillet 1981 par la SARL HORTICOLOR en qualité d'assistant de fabrication , a été promu courant 1989 responsable des achats ; La SARL HORTICOLOR ayant été transformée, au terme d'une assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b6

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Elles font l'historique des relations entre parties depuis l'acte de cession et notamment -26 / 11 / 2004 : démission en assemblée générale de M.

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CA

2ème chambre

653a0710d0451e8318d0ec81

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur la requête de Monsieur [T] , Me [A] a été désigné comme mandataire ad hoc par ordonnance du président du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12 mai 2016 afin de convoquer une assemblée générale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278b33484180ee72289c

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 25 avril 2008, que la 12e résolution portait sur la fin du mandat de membre du directoire de [J] [Z] qu'à cette occasion le président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La demande de révocation de la clôture doit être rejetée .

Source officielle
CA

4e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d888c0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Céline CECCANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mars 2014 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603442e6f717ce33da0b81d2

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

générale des actionnaires, et certifiés par les commissaires aux comptes, dès lors qu'il n'est pas incompatible avec sa position adoptée devant les premiers juges ; b) sur l'application des articles

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CA

Chambre de la Proximité

633fc394e633183e2ee17c9f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par arrêt du 5 septembre 2022, la cour a débouté Mme [R] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb7cdc6046d47e42256

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] portant sur l'assemblée générale du 10 septembre 2024 sont sans objet avec l'arrêt avant dire droit ; - juger que M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

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CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ASASP PREVENTION & SECURITY C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf8cadecb9ef7c7e019

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

[S] [L] aux élections prud'homales la qualité d'assimilé employeur à l'intéressé qui ne saurait être assimilée à une entrave à son salarié de salarié protégé en tant que conseiller prud'homal alors qu'au

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Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [L] a été par ailleurs, jusqu'au 14 juin 2021, date de sa révocation par le conseil de surveillance, directeur général unique de la SA Locawatt, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624d73ed30a8f5617383ab

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Dans un entretien au journal « L'Equipe» en date du 27 mai 2010 alors que l'assemblée générale extraordinaire du club visant à reconstituer les fonds propres et à recapitaliser le club avant le passage

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af83

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrix DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ANAVEO SAS représentée par son dirigeant de droit en exercice, qui a, aux termes d'une assemblée

Source officielle
CA

3e Chambre A

61628545c10e2193c5780a70

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

SELALR BOULAN SCP BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 17 Mai 2010 enregistré(e) au répertoire général

Source officielle

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