CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
Lors de l'assemblée générale suivante qui s'est déroulée le 10 avril 2014, une résolution mise à l'ordre du jour dans des termes identiques à celle de l'assemblée du 21 février 2013 a été rejetée et aucune
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da27
22 janvier 2025
La SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT par décision d'absorption de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2024 conclut: DECLARER l'intervention forcée recevable et
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6f
28 janvier 2021
L'intimée produit en pièces 14 le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de chacune des deux Caisses dressé le 23 mars 2017 par lequel chacune des caisses a approuvé le projet
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
6253ca38bd3db21cbdd8a627
30 janvier 2008
embauché le 1er juillet 1981 par la SARL HORTICOLOR en qualité d'assistant de fabrication , a été promu courant 1989 responsable des achats ; La SARL HORTICOLOR ayant été transformée, au terme d'une assemblée
6253cac7bd3db21cbdd8c0b6
9 juillet 2008
Elles font l'historique des relations entre parties depuis l'acte de cession et notamment -26 / 11 / 2004 : démission en assemblée générale de M.
2ème chambre
653a0710d0451e8318d0ec81
25 octobre 2023
Sur la requête de Monsieur [T] , Me [A] a été désigné comme mandataire ad hoc par ordonnance du président du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12 mai 2016 afin de convoquer une assemblée générale
Pôle 6 - Chambre 8
6163278b33484180ee72289c
10 novembre 2011
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 25 avril 2008, que la 12e résolution portait sur la fin du mandat de membre du directoire de [J] [Z] qu'à cette occasion le président, M.
Pôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
La demande de révocation de la clôture doit être rejetée .
4e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888c0
5 novembre 2015
délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Céline CECCANTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mars 2014 enregistré au répertoire général
1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
générale des actionnaires, et certifiés par les commissaires aux comptes, dès lors qu'il n'est pas incompatible avec sa position adoptée devant les premiers juges ; b) sur l'application des articles
Chambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9f
6 octobre 2022
Par arrêt du 5 septembre 2022, la cour a débouté Mme [R] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture.
69fc2fb7cdc6046d47e42256
6 mai 2026
[W] portant sur l'assemblée générale du 10 septembre 2024 sont sans objet avec l'arrêt avant dire droit ; - juger que M.
5fca7e75d709d36d8ebadb3e
28 septembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88d
22 juillet 2025
ASASP PREVENTION & SECURITY C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ...
Pôle 6 - Chambre 2
6162dcf8cadecb9ef7c7e019
5 juillet 2012
[S] [L] aux élections prud'homales la qualité d'assimilé employeur à l'intéressé qui ne saurait être assimilée à une entrave à son salarié de salarié protégé en tant que conseiller prud'homal alors qu'au
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517c0
1 juillet 2025
[O] [L] a été par ailleurs, jusqu'au 14 juin 2021, date de sa révocation par le conseil de surveillance, directeur général unique de la SA Locawatt, M.
9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
Dans un entretien au journal « L'Equipe» en date du 27 mai 2010 alors que l'assemblée générale extraordinaire du club visant à reconstituer les fonds propres et à recapitaliser le club avant le passage
6253ca6abd3db21cbdd8af83
31 janvier 2008
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrix DE ROCHETTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ANAVEO SAS représentée par son dirigeant de droit en exercice, qui a, aux termes d'une assemblée
3e Chambre A
61628545c10e2193c5780a70
22 novembre 2012
SELALR BOULAN SCP BADIE SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 17 Mai 2010 enregistré(e) au répertoire général
Page 55 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.