les parties à se mettre en état en respectant les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile ; - rappelé que le non-respect du calendrier de procédure sera susceptible d'entraîner la radiation

du mois d'octobre 2017 pour la période antérieure à la mise à pied conservatoire - 90 € au titre de la perte du bénéfice lié au plan d'épargne ouvert auprès du comité d'entreprise CNAS suite à la radiation

[U] de sa demande tendant à ce que la déclaration d'appel de la société [3] soit déclarée caduque et a rejeté sa demande de radiation du rôle de la procédure.

Reprenant la liste des emplois visés à sa déclaration, il a fait état d'une exposition de l'année 1976 à l'année 1996.

Condamne en conséquence les époux [A] à restituer le bien objet de la vente et les meubles meublants inclus dans la vente selon liste dressée par Mme [X] dans ses conclusions, dans le délai de un mois

Me [F] [D] était alors mandataire judiciaire inscrit sur la liste ces mandataires. Il n'avait pas été radié. Le tribunal de commerce était parfaitement en droit de le désigner. M.

- condamner CCF à procéder à leur radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète cette liste.

Ce contrat liste tous les risques qui ne sont pas couverts par la compagnie d'assurance.

avril 2014, le colloque médico-administratif de la caisse a préconisé la saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) au motif que la condition relative à la liste

motif que depuis le mois de février 2023, la société Auctie's avait cessé de lui rendre compte des résultats de ses ventes, le 26 juin 2023, la société Mr [H] l'a mise en demeure de lui adresser la liste

des licenciés par club, voix associées) et de tout élément permettant de vérifier le décompte des licences par club, la liste des licenciés par club ainsi que les voix de chaque électeurs, o vérifier

L'affaire (RG numéro 08/04150) appelée à l'audience du 4 novembre 2009, a été renvoyée à l'audience du 7 avril 2010 date à laquelle elle a fait l'objet d'un arrêt de radiation pour défaut de diligence

composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa

[L] [E] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Par ordonnance du 8 octobre 2024, le premier président de chambre délégué a, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, ordonné la radiation de l'appel interjeté par M.

de l'accord susvisé, par courrier recommandé du 23 juin 2014 (pièce GAEA2), liste comprenant 7 noms dont celui de M.

du 27 mars 1992, et débouté la société ITM de sa demandé d'astreinte, - interdit à la société Lidl l'emploi d'une phrase faisant croire qu'elle a été « élue » « meilleure chaîne de magasins », à la radio

L'expertise demandée par la communauté de communes de la vallée de Chamonix portait sur une liste de vingt-quatre points, numérotés de 1 à 24.

ses demandes et a fait interdiction à cette dernière, sous astreinte, d'utiliser la dénomination « Gammascan » pour désigner ses portiques de contrôle de la radioactivité et lui a enjoint de faire radier