de l'ascenseur telle que prévue, - condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts à se répartir entre eux dans le cadre d'une solidarité active

L'actif successoral a recensé un appartement de 75,76 m² situé dans un immeuble d'habitation au [Adresse 5], évalué le 1er septembre 2009 au prix de 300.000 euros, soit 3 960 euros le m².

est un bien partageable en nature, 'constater que les appelants se refusent à tout partage amiable et qu'ils ont, par leurs exigences multiples, fait échec à la liquidation amiable de l'ensemble des actifs

Par ailleurs, s'agissant de l'actif de la masse à partager, le tribunal a fait droit à la demande de prise en compte de l'assise de la " maison Beretti " à FIGARI, d'une surface de 1 a 98 ca, et constaté

[TW] [P] avait spécialement mandaté à cette fin, préférant ne pas recourir aux services de son avocat habituel Me [B] [DT].

[Q], sont liés à l'acquisition par cette dernière du fonds de commerce constituant son principal actif et son outil de travail.

de l'indivision successorale et seront répartis au prorata des parts indivises de chacun sur le bien immobilier, - condamner in solidum M.

O Z, 95 % des sommes demandées dans le cadre de l'action successorale, assorties des intérêts au taux légal ; 5°) de condamner le CHU de Bordeaux à verser à l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza

fautivement abstenue de les mettre en garde en leur vantant un fonds sans risque particulier alors que la banque méconnaissait elle-même les risques majeurs que faisaient encourir leur souscription, les actifs

sur le produit de cette vente n'est pas rapportée ; Que les informations qu'elle fournit sur l'héritage de son oncle Emile Z... décédé en 1976 dont la déclaration de succession faisait apparaître un actif

A la suite du partage successoral, M. [S] [B] a reçu la pleine propriété des parcelles données à bail.

[J] [P] un immeuble compris dans l'actif successoral, situé [Adresse 5], pour un prix de 225 000 euros. Le même jour, selon acte notarié dressé par le même notaire, M.

Le litige concernant les libéralités qu'aurait consenties [A] [N] en-dehors du cadre familial, s'il influe sur l'actif successoral à prendre en compte, ne correspond à aucune des hypothèses de l'article

Dans ce compte rendu, Me [R] a répertorié tous les éléments d'actifs dépendant de la succession en précisant 'toutes les évaluations entérinées par les parties lors du rendez-vous sont écrites en bleu'

L'ONIAM n'apporte aucun élément de nature à établir que le recours à ces substances aurait été fautif en l'espèce. 5.

La demande de contre-expertise médicale présentée par [JR] [P] épouse [O] et celle tendant à la désignation d'un mandataire successoral réclamée par les consorts [PA] étaient rejetées par une ordonnance

[JM] [X] et Mme [W] [M], la SCP Florent Michaut & Valérie [L], la Société WTW venant aux droits de la SAS Gras Savoye et la SELAS Cléoval es-qualités aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément

parties, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum [M] [D] veuve [W], [A] [E] et la SCP MARCEL [C] ET [A] [E] aux dépens, Fred HERMANTIN, avocat bénéficiant du droit de les recouvrer

par application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de frais irrépétibles d'appel ; - condamner les intimés en tous les dépens d'appel ; - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés

[X] de toute demande indemnitaire à son encontre, l''uvre litigieuse n'ayant jamais été ni en sa détention ni en sa possession, ni sous sa garde et ne lui ayant pas été attribuée lors du partage successoral