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17 728 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6036944781626136e84428fe

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

A la demande des époux [L], et notamment en raison de la mise en invalidité de Mme [L] après une période de longue maladie, les modalités du prêt ont été réaménagées dans un premier temps par avenant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6o Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de Green solution énergie envers M. et Mme [H], à matérialiser par LRAR ou courrier officiel d'avocat, - précisé que ces restitutions devront faire l'objet d'un accord des parties quant à leurs modalités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb67b

Appel

21 février 2013

21 février 2013

PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 FEVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2012 -Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Surendettement

67d51af72ecfdaf7720ec609

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02273_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur de l'ARS se serait à tort cru lié par l'avis simple émis par le sous-comité des transports sanitaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88082

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/00936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS : L'article 524 du code de procédure civile dispose que "lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

en œuvre des " séquences urbaines " par le plan révisé ; - les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé les réponses qu'ils ont apportées aux moyens tirés, d'une part, de l'irrégularité des modalités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4dc

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Elle ajoute que le contrat de partenariat entre les sociétés NSA (courtier) et DAS (assureur) du 4 janvier 1999, produit par la société en appel, doit être écarté des débats en ce qu'il s'agit d'un simple

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02194_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur les conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 19 avril 2018 : 4.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier du 8 septembre 2016, l'injonction de payer exécutoire a été signifiée à Mme [J] [B] avec délivrance d'un commandement aux fins de saisie vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e282

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

et d'hébergement de Madame X...à l'égard d'Aurélie s'exercera librement, - dit qu'à défaut d'accord amiable, Madame X...exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Xavier selon les modalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3a

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Il reconnaît que ces deux conditions constituent un élément essentiel du contrat de travail dont l'absence ne permet pas l'exécution de son seul fait.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01777_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué qu'en relevant au point 5 du jugement qu'il appartenait à Mme B " de prendre les renseignements nécessaires, ce qu'elle n'établit pas par le simple fait

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c42cdc6046d47bc9c31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur la validité de la signification du jugement du 23 mars 2021 : Selon l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f0bc548f7cbd382f4d3135

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de livraison des biens et prestations de services (aucune mention de la date exacte de livraison), ainsi que les modalités de financement (pas de mention des mensualités ni du coût total de l'assurance

Source officielle
CA

16e chambre

61609e54264c7ed035b03c79

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

de variation du taux d'intérêts et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de29

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

filles Akhéane, Naïs et Aliona, un congé de fin de semaine par mois du samedi 12H au dimanche 20H - débouté Farid X... et Natahlie Y..., son épouse, de leur demande reconventionnelle -ordonné l'exécution

Source officielle

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