CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6036944781626136e84428fe
29 septembre 2015
A la demande des époux [L], et notamment en raison de la mise en invalidité de Mme [L] après une période de longue maladie, les modalités du prêt ont été réaménagées dans un premier temps par avenant de
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d5
27 septembre 2018
du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6o Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou
1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7b4
9 avril 2024
de Green solution énergie envers M. et Mme [H], à matérialiser par LRAR ou courrier officiel d'avocat, - précisé que ces restitutions devront faire l'objet d'un accord des parties quant à leurs modalités
Pôle 4 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67b
21 février 2013
PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 FEVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2012 -Juge de l'exécution
Surendettement
67d51af72ecfdaf7720ec609
14 octobre 2024
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur de l'ARS se serait à tort cru lié par l'avis simple émis par le sous-comité des transports sanitaires.
6253c95abd3db21cbdd88082
17 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/00936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae8
6 avril 2023
MOTIFS : L'article 524 du code de procédure civile dispose que "lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
en œuvre des " séquences urbaines " par le plan révisé ; - les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé les réponses qu'ils ont apportées aux moyens tirés, d'une part, de l'irrégularité des modalités
Pôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
Elle ajoute que le contrat de partenariat entre les sociétés NSA (courtier) et DAS (assureur) du 4 janvier 1999, produit par la société en appel, doit être écarté des débats en ce qu'il s'agit d'un simple
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02194_20221122
22 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 19 avril 2018 : 4.
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
Par acte d'huissier du 8 septembre 2016, l'injonction de payer exécutoire a été signifiée à Mme [J] [B] avec délivrance d'un commandement aux fins de saisie vente.
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
et d'hébergement de Madame X...à l'égard d'Aurélie s'exercera librement, - dit qu'à défaut d'accord amiable, Madame X...exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Xavier selon les modalités
6253ccabbd3db21cbdd90e3a
17 décembre 2013
Il reconnaît que ces deux conditions constituent un élément essentiel du contrat de travail dont l'absence ne permet pas l'exécution de son seul fait.
9ème Chambre
DCA_22PA01777_20230602
2 juin 2023
Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué qu'en relevant au point 5 du jugement qu'il appartenait à Mme B " de prendre les renseignements nécessaires, ce qu'elle n'établit pas par le simple fait
CHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c42cdc6046d47bc9c31
9 avril 2026
MOTIFS Sur la validité de la signification du jugement du 23 mars 2021 : Selon l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant
2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3135
6 juillet 2023
de livraison des biens et prestations de services (aucune mention de la date exacte de livraison), ainsi que les modalités de financement (pas de mention des mensualités ni du coût total de l'assurance
16e chambre
61609e54264c7ed035b03c79
26 juin 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère Chambre
5fd93d15d737a022ae4a0e8a
24 mars 2020
de variation du taux d'intérêts et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
filles Akhéane, Naïs et Aliona, un congé de fin de semaine par mois du samedi 12H au dimanche 20H - débouté Farid X... et Natahlie Y..., son épouse, de leur demande reconventionnelle -ordonné l'exécution
Page 55 sur 887