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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, la circonstance que certaines personnes n'auraient pas été invitées à témoigner au cours de l'enquête administrative n'est pas de nature à entacher de partialité l'enquête administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01914_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet agent aurait témoigné contre l'intéressé, qu'il aurait manifesté à son encontre une animosité particulière ou qu'il aurait manqué d'impartialité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [E] qui y a joint un témoignage.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La mise à pied disciplinaire du 21 décembre 2015 repose elle aussi sur des faits dont la matérialité est avérée tant par le témoignage de Monsieur [L] que celui de Monsieur [G] en ce que le 5 novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acdf7ef77d000880b3f3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il en est de même des témoignages de Mmes [R] et [M] qui attestent, dans les mêmes conditions, de l'absence de contrainte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bac

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Pour en justifier, il communique aux débats : - le témoignage de Monsieur [L] [Z], collègue de travail affirmant avoir travaillé avec Monsieur [Y] en tant que maçon coffreur au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637727f6919f4eda2c37f7

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

[F] sont constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu que le témoignage de M. [N] est trop imprécis et invérifiable ; que le témoignage de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02176_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A cet égard, le témoignage d’un autre agent présent, indiquant, le 31 mai 2021, que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00407_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ne sont pas de nature à remettre en cause la valeur probante des témoignages rapportant les faits et incidents imputables à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Afin d'étayer ses propos, il verse : - les témoignages des encadrants : Mesdames [S], responsable des achats, [M], commerciale et [H] secrétaire, Messieurs [L] et [X], - les témoignages des collègues

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef7558

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

par ses collègues, tous pointant votre agressivité à l'occasion des contacts ou échanges que vous avez avec eux en galeries : Témoignage de Mr [FF] [D] Témoignage de Mr [C] [LE] Témoignage de Mr [O

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[C] ne sont pas joints à leurs témoignages respectifs et que les relevé et certificat de travail de M. [R] et M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0436fcdc6046d47ccdc60

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, Mme [F] démontre par des témoignages et des éléments médicaux, que son état de santé s'est aggravé postérieurement à ces évènements.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle verse également divers témoignages attestant de l'amplitude horaire importante dans laquelle elle travaillait et notamment ceux de : - de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La commerciale de chez Nexans témoigne par exemple que lors de sa dernière visite vous l'avez accueillie à l'agence par « bonjour au revoir '' puis quand elle a voulu venir vous voir dans votre bureau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personnel (CPRP) de la [1] une déclaration d'accident du travail datée du 4 juin 2020, évoquant un accident sur le lieu de travail survenu le 30 mai 2020 à 12h10, avec la mention suivante : 'témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

E) Les témoignages de partenaires a) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216f

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

Monsieur Y...observe que Madame X...a attendu un an et demi après son départ pour engager la présente procédure, et que les témoignages qu'elle produit sont imprécis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

[J] ; que les témoignages ne sont pas sujets à caution ; que son frère confirme également son activité salariée au ramassage des fruits chez M. [J] .

Source officielle

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