CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
Par ailleurs, la circonstance que certaines personnes n'auraient pas été invitées à témoigner au cours de l'enquête administrative n'est pas de nature à entacher de partialité l'enquête administrative
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet agent aurait témoigné contre l'intéressé, qu'il aurait manifesté à son encontre une animosité particulière ou qu'il aurait manqué d'impartialité
2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
Pôle 6 - Chambre 12
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
[X] [E] qui y a joint un témoignage.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
La mise à pied disciplinaire du 21 décembre 2015 repose elle aussi sur des faits dont la matérialité est avérée tant par le témoignage de Monsieur [L] que celui de Monsieur [G] en ce que le 5 novembre
Chambre Sociale
65b4acdf7ef77d000880b3f3
26 janvier 2024
Il en est de même des témoignages de Mmes [R] et [M] qui attestent, dans les mêmes conditions, de l'absence de contrainte.
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
Pour en justifier, il communique aux débats : - le témoignage de Monsieur [L] [Z], collègue de travail affirmant avoir travaillé avec Monsieur [Y] en tant que maçon coffreur au sein de l'entreprise
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
[F] sont constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Attendu que le témoignage de M. [N] est trop imprécis et invérifiable ; que le témoignage de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
A cet égard, le témoignage d’un autre agent présent, indiquant, le 31 mai 2021, que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
ne sont pas de nature à remettre en cause la valeur probante des témoignages rapportant les faits et incidents imputables à M.
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
Afin d'étayer ses propos, il verse : - les témoignages des encadrants : Mesdames [S], responsable des achats, [M], commerciale et [H] secrétaire, Messieurs [L] et [X], - les témoignages des collègues
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
par ses collègues, tous pointant votre agressivité à l'occasion des contacts ou échanges que vous avez avec eux en galeries : Témoignage de Mr [FF] [D] Témoignage de Mr [C] [LE] Témoignage de Mr [O
Chambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
[C] ne sont pas joints à leurs témoignages respectifs et que les relevé et certificat de travail de M. [R] et M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0436fcdc6046d47ccdc60
23 avril 2026
Par ailleurs, Mme [F] démontre par des témoignages et des éléments médicaux, que son état de santé s'est aggravé postérieurement à ces évènements.
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
Elle verse également divers témoignages attestant de l'amplitude horaire importante dans laquelle elle travaillait et notamment ceux de : - de M.
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
La commerciale de chez Nexans témoigne par exemple que lors de sa dernière visite vous l'avez accueillie à l'agence par « bonjour au revoir '' puis quand elle a voulu venir vous voir dans votre bureau
6a19228acdc6046d47533337
28 mai 2026
personnel (CPRP) de la [1] une déclaration d'accident du travail datée du 4 juin 2020, évoquant un accident sur le lieu de travail survenu le 30 mai 2020 à 12h10, avec la mention suivante : 'témoignage
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
E) Les témoignages de partenaires a) de M.
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
Monsieur Y...observe que Madame X...a attendu un an et demi après son départ pour engager la présente procédure, et que les témoignages qu'elle produit sont imprécis.
6162bb45f32b7c38854c2ff8
14 mars 2013
[J] ; que les témoignages ne sont pas sujets à caution ; que son frère confirme également son activité salariée au ramassage des fruits chez M. [J] .
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