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15 285 résultats pour « usager déjà engagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

631ade37f575634f1371ee7b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[I] [U] [G] a donné à bail mixte à usage commercial et d'habitation à M. [F] [O] [S] des locaux situés [Adresse 2].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02543_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la demande d'autorisation de travail présentée par un étranger déjà présent sur le territoire national doit être adressée au préfet par l'employeur.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6901af40748a422ad953cab5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 27 octobre 2025 à 17h33 tendant à la confirmation de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887ed

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Z] a été engagé par la société Go Concept en qualité de business manager, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence. Le 01/01/2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e4b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle fait valoir qu'elle avait déjà engagé des frais d'avocat dans le cadre du recours contentieux lorsqu'elle a reçu une notification des décisions de la CDAPH statuant sur son recours préalable obligatoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02849_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : l’ordonnance est entachée d’irrégularité dès lors que le premier juge a procédé à un usage abusif des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; elle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02851_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : l’ordonnance est entachée d’irrégularité dès lors que le premier juge a procédé à un usage abusif des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; elle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02852_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : l’ordonnance est entachée d’irrégularité dès lors que le premier juge a procédé à un usage abusif des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; elle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02853_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle soutient que : l’ordonnance est entachée d’irrégularité dès lors que le premier juge a procédé à un usage abusif des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; elle

Source officielle
CA

6ème Chambre

688c4dbb29d40d57a3e551cd

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle ne prétend pas et ne démontre pas en avoir déjà payé le prix.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c3d0451e8318d0eb03

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il fait valoir que : - il ne percevait quasiment pas de revenus à la date de son engagement, - il avait déjà contracté plusieurs engagements de caution préalablement à l'engagement pris au profit de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00475_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Paris d'annuler la délibération n° 2021 DLH 460 du 15 décembre 2021 du conseil de Paris portant règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F] qui a engagé sa responsabilité contractuelle pour défaut de délivrance, de réparer en intégralité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'appelante reconnaît que la société Sirha ne s'est effectivement pas engagée sur la compatibilité environnementale du terrain avec un usage résidentiel, mais elle estime qu'elle s'est néanmoins engagée

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9590b5afe5adfff28a61

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'expert judiciaire, [E] [B], a déposé son rapport le 25 juin 2018 dont il résulte que le véhicule serait affecté d'un important désordre de carrosserie à l'origine d'infiltrations d'eau déjà présent au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a99

Appel

4 février 1999

4 février 1999

pour chaque reportage une facture était éditée comprenant les honoraires du photographe et ses frais divers, ce qui correspondait à un contrat de louage d'ouvrage et que par ailleurs, la cause de l'engagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c355

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

* * * * * Jacqueline X... a été engagée par la société CLIENTLOGIC le 29 janvier 2001 par contrat à durée déterminée puis, en continu, en contrat à durée indéterminée en qualité d'enquêteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'état de cessation des paiements avait déjà été fixé en août 2018.

Source officielle
CA

Chambre 20

63d229d99b3c8605deec1e03

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Monsieur [K] a en outre souscrit les 3 août 2017 et 13 avril 2018, deux cautionnements « omnibus » garantissant tous engagements de la société Aksapark pour une durée de cinq ans, respectivement dans la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca4c8b36641d72e3a33789

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[V] [K] intervient alors volontairement à l'instance aux fins de reprise de celle ci, étant précisé que [Y] [K], veuve de [Z] [K], était déjà partie à l'instance pendante devant la Cour.

Source officielle

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