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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9e
7 mai 2008
X... et les valeurs qu'il indique; que Mme A... soutient, en outre, que M.
Pôle 4 - Chambre 2
6163abed379f4722fa1c530f
24 novembre 2010
, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamne in solidum les sept copropriétaires aux dépens recouvrables conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
Il expose : -que la séparation procède du comportement fautif et outrageant de l'épouse qui l'a abandonné avec les enfants et lui a imposé la vente de leur immeuble ainsi qu'une procédure de divorce par
Chambre Sociale
616290d8e498f0b428bb83c6
12 mars 2013
Il résulte des pièces produites que la procédure est irrégulière à plusieurs titres : - l'adresse des services de l'inspection du travail est erronée - Monsieur [J] [W] ne réside pas à [Localité 3
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
- SE RESERVER la liquidation de l'astreinte conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et L. 131-3 du Code des procédures civiles d'exécution.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d0
27 octobre 2022
en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le
1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
Elle souligne le caractère aléatoire des éléments du document invoqué, le taux du crédit et sa durée, la valeur locative réelle et la valeur de revente.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01174_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a
CHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
à leur domicile, la signature sans réserve du procès-verbal de réception des travaux, de l'attestation de fin de travaux de C2NE et de l'attestation de travaux destinée à la société de crédit, la demande
1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
de taxe sur la valeur ajoutée.
1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société d'Edition La Manche Libre a souhaité réaliser d'importants travaux de rénovation
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa33
11 avril 2025
Néanmoins, l'assurée a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour la procédure d'appel le 20 octobre 2021, soit dans le délai d'appel d'un mois.
Pôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
en tous points similaires avec les copropriétaires ayant pour objet 'l'exécution des travaux tous corps d'état concernant l'aménagement du parking situé [Adresse 9] Les travaux seront réalisés suivant
9ème Chambre
DCA_21PA03089_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea5
10 avril 2025
[W] [A] et Mme [S] [X], Rejette la demande d'exécution provisoire, Condamne M. [V] [F] payer à M.
6253cde9bd3db21cbdd94ee8
1 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société UAB est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de rénovation de l'habitat.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02342_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaeb
17 avril 2024
[N] et son état de santé en ces termes 'Malgré mes valeurs intrinsèques, apportées notamment par la pratique du Rugby professionnel, ainsi que mon attachement à mon travail, je ne peux plus supporter ce
1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
Il indique être dans l'impossibilité de produire le contrat de travail qu'il a conclu avec le racing club de [Localité 6] Alsace, pour des raisons de secret des affaires.
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