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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

X... et les valeurs qu'il indique; que Mme A... soutient, en outre, que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163abed379f4722fa1c530f

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamne in solidum les sept copropriétaires aux dépens recouvrables conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6f

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Il expose : -que la séparation procède du comportement fautif et outrageant de l'épouse qui l'a abandonné avec les enfants et lui a imposé la vente de leur immeuble ainsi qu'une procédure de divorce par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d8e498f0b428bb83c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Il résulte des pièces produites que la procédure est irrégulière à plusieurs titres : - l'adresse des services de l'inspection du travail est erronée - Monsieur [J] [W] ne réside pas à [Localité 3

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

- SE RESERVER la liquidation de l'astreinte conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et L. 131-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02d0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60333092305a45a19dd825aa

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Elle souligne le caractère aléatoire des éléments du document invoqué, le taux du crédit et sa durée, la valeur locative réelle et la valeur de revente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01174_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab16d

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à leur domicile, la signature sans réserve du procès-verbal de réception des travaux, de l'attestation de fin de travaux de C2NE et de l'attestation de travaux destinée à la société de crédit, la demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21765_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société d'Edition La Manche Libre a souhaité réaliser d'importants travaux de rénovation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa33

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Néanmoins, l'assurée a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour la procédure d'appel le 20 octobre 2021, soit dans le délai d'appel d'un mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

en tous points similaires avec les copropriétaires ayant pour objet 'l'exécution des travaux tous corps d'état concernant l'aménagement du parking situé [Adresse 9] Les travaux seront réalisés suivant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03089_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390dea5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] [A] et Mme [S] [X], Rejette la demande d'exécution provisoire, Condamne M. [V] [F] payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société UAB est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de rénovation de l'habitat.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02342_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaeb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[N] et son état de santé en ces termes 'Malgré mes valeurs intrinsèques, apportées notamment par la pratique du Rugby professionnel, ainsi que mon attachement à mon travail, je ne peux plus supporter ce

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il indique être dans l'impossibilité de produire le contrat de travail qu'il a conclu avec le racing club de [Localité 6] Alsace, pour des raisons de secret des affaires.

Source officielle

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