La Cour relève que la [1] ne verse pas aux débats les compte-rendus d'activité que M. [I] devait adresser chaque vendredi à la responsable des ressources humaines, alors que M.

le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 31 Mars 2025 enregistré au répertoire

dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Christina DIAS DA SIVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

[B] C/ [W] [U] [H] [A] [J] [Q] [U] épouse [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Par arrêt du 7 février 2019 (3e Civ, 7 février 2019, pourvoi n° 18-10.739 ),la Cour de cassation a cassé l'arrêt, jugeant que la cour d'appel avait violé les articles L. 411-58 et L. 411-59 du code rural

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

[B] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Statuant sur appel de l'intéressé, la Cour d'Appel de Rennes a confirmé le 06 mai 2026 la décision du premier juge.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

PC/ND Numéro 26/1284 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHT Nature affaire : Demande en paiement

L'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2026. Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

le : à : Me Stichelbaut (+ afm) Me Lecomte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :