civile et aux termes desquelles la société [1] demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre le 22 février 2024 en ce qu'il a : - Dit qu'il n'y a pas

- Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01493 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro F 22/1493 du 09/09/2022 accordée

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, avocat postulant, et par Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de

Statuant par deux ordonnances du 12 février 2010, le conseil de prud'hommes de Laval a : Par décision enregistrée sous le NoRG : R10/ 00006 au greffe de la juridiction prud'homale : • ordonné la rectification

au barreau de NEVERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-18033-2025-3059 du 06/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉE : S.A.S. [1

[C] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Créteil le 30 septembre 2022, statuant à nouveau, - condamner la société [1] à verser à M.

00587 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues BERRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 70 INTIMEES Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité

du conseil de prud'hommes, avec capitalisation, et mis les dépens à la charge de la société.

[K] la somme de 1 000€ au titre de I'article 700 du Code de procédure civile.

DU 22 MAI 2026 Pages APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES

APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMÉE S.A.R.L. [1] ([2]), prise en la personne

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°126/2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVR M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00060 ASSOCIATION ORSAC C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire le 18 mai 2020.

: S.A. [1] venant aux droits de [2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

Sur la compétence de la juridiction prud'homale La société Maintenance Industrie fait valoir que le conseil de prud'hommes a rejeté à tort son exception d'incompétence matérielle dès lors que le litige

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024

[F] avait violé la clause de non-concurrence, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres le 13 octobre 2022, afin de le voir condamné au paiement de dommages et intérêts pour manquements

demande de jonction, toujours pendante devant le conseil de prud'hommes.