25/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me BELZMHAWAC substituant Me Jean baptiste BENE

[L] [E] dans les circonstances ainsi décrites : ' En portant le rouleau de laine de verre dans la benne, M.

de 370.000.000,00' immatriculée a u RCS de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

[B] [Y], un véhicule d'occasion de marque Nissan et de type camion-benne, ayant parcouru 83 108 km, moyennant le prix de 13 156 € TTC.

Il a noté la présence d'une benne et de deux tractopelles précisant qu'il n'existe aucun bâtiment ou machine, ni enseigne de publicité pour la société.

la Cour : jugement rendu le 16 avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 juin 2007 APPELANT : Monsieur Achraf X..., né le 11 Janvier 1976 à BENI

né le 01 Janvier 1951 à BENI OUKIL (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

le 8 mars 2013, au liquidateur judiciaire le 26 janvier 2015 ainsi que décision en date du 7 octobre 2015 ordonnant restitution, de restituer le véhicule PORTEUR MAN TYPE TGA 35430 8 x 4 équipé d'une benne

née le 15 Juin 1966 à BENI KHIRANE (MAROC) ... 33220 SAINTE FOY LA GRANDE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Annie ROLDAO, (bénéficie

né le 03 Avril 1955 à BENI OULICHEK (MAROC) ... ... 20270 ALERIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

souffert d'alcoolisme mais a entrepris des démarches pour se soigner ; Il justifie d'une hospitalisation dans un service d'alcoologie du 19 février au 19 mars 2010 ainsi que de multiples consultations bénéfiques

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

Page 4 le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

L'avis motivé du 11 octobre 2024 à 9h30 du Docteur [M] [T] préconise le maintien de l'hospitalisation pour observer un effet bénéfique du traitement antipsychotique introduit dont le délai d'action est

AMANA représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques MIMOUNI, avocat Appelante

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

[I], conscient de ce qu'il a fait et de la nécessité de suivre le traitement qui a un effet bénéfique sur lui. Sur ce Vu l'article L.3211-2-1 du code de la santé publique M.

Elle reconnait que son traitement actuel est bénéfique en ce qu'il apaise son esprit en arborescence et accepte de le poursuivre, même si elle conteste le diagnostic médical de délire chronique.