SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex FERNANDO de la SELEURL FERNANDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2026 Présidée par Béatrice

Elsa DIETENBECK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 11/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET : UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE 35 A rue Paul Bert

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 44170 NOZAY non comparant ET : UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE 35 A rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non comparante Le 21

APPELANTE SAS TRANSCARAIBES, prise en la personne de son représentant légal Domicile élu au Cabinet BERTE & ASSOCIES Im.

1ère chambre civile A ARRET DU 12 Juin 2014 APPELANTS : SARL GARAGE SALLABERRY, en redressement judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT

maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement Berté

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.

David, Madame Laurence Chantal O..., Madame Béatrice Marie P... X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...

dans le prolongement du parc de Bernes et de son extension porte une atteinte visible et significative aux paysages.

ALPES MARITIMES Représenté par Mme VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Juillet 2023 devant Mme Béatrice

préfet des Bouches du Rhône Représenté par TARDY Alain MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2022 devant Mme Béatrice

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère,, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Béatrice

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2024 devant Madame Béatrice

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2024 devant Madame Béatrice

audience publique, devant Karine ANCELY, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Béatrice

audience publique, devant Karine ANCELY, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Béatrice

audience publique, devant Karine ANCELY, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Béatrice

audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Béatrice

en audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Béatrice