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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_24BX00167_20240620
3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
] né le 30 Avril 1969 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE et à l'audience par Me Anne-Claire BONNER BRUISSAUD
Chambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
dans le cadre du poste de dépouilleur, tels que le déplacement manuel de veaux sur la chaîne de dépouille ; la manipulation des matières au sol (tête de bovins, animaux..), la dépouille au sol des broutards
2ème Chambre
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Il dit encore que la parcelle, qui représentait une endroit encombré de broussailles l'est redevenue et que c'est en 2005, et donc avant la division ayant créé la parcelle litigieuse en 2013, qu'il avait
2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
Il en ressort que le salarié avait déclaré avoir les semaines 13 et 21, peu de temps avant son accident, 'brûlé toute la broussaille et branches qui sont à l'entrée du chemin de la plaine St Apolis', '
10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
qu'elle n'a pas pris les mesures permettant de remédier à l'éradication de produits inflammables au sol et notamment des hydrocarbures, - constater que ledit terrain était recouvert d'herbe, de broussailles
4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
Ollioulles (') quartier de la Ripelle ou de Sainte Barbe comprenant petite maison élevée d'un rez-de-chaussée sur terre-plein en mauvais état, terrain pour la plus grande partie en nature de rochers broussailles
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91263
6 mars 2014
Représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - No du dossier 016777 et par la SCP BROUARD
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dfd
1 octobre 2025
Par ailleurs, je prends toutes dispositions pour faire un état des lieux (en référence au constat des lieux du 28 septembre 2016) par le cabinet Hulaud-Brossard pour le 1er juillet 2019 à 15h00.'
Chambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965121
4 juillet 2023
barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021076 INTIMEE : Madame [C] [U] Née le 8 mai 1964 à [Localité 9] (HOLLANDE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion PINEAU substituant Me Pierre BROSSARD
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710269
15 mai 2018
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocats plaidants : Saint Louis avocats, avocats au barreau de PARIS toque K79 Me [S] Paul PETRESCHI Me Edouard TRICAUD SCP BROUARD-DAUDE
60320883e69107406471026a
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Postulant : Me Lara BAVOUX, P202 ayant pour avocat plaidant Me Lara BAVOUX, avocat au barreau de PARIS, toque P202 SCP BROUARD-DAUDE
Pôle 5 - Chambre 5
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17 mars 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Pascal BROUARD
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
toque : P88 INTIMÉES Société ETABLISSEMENT SEGUREL ayant son siège ZAC Bois l'Epicier - MOULETTE 78550 HOUDAN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD
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