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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20150876
2 avril 2015
Midi-Pyrénées à sa demande de consultation du dossier relatif à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section Rangueil - Lespinet (avenue de Saouzeloung - A 620, sur la section du Pont Canal
3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
Alizées et de celle de la société Cannes Foncière, acquise ensuite par Monsieur et Madame [U].
1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622c
10 août 2023
[T] [V] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Mme [N] [J] épouse [V] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
Représenté par Maître PLAS, avocat * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19 janvier 2012, accueillant les demandes de Monsieur Didier X... sur l'empiétement de son terrain privé par des canalisation
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d98bfd83326c7063723
15 octobre 2025
[I] ne faisant état que d'un problème général de raccordement de canalisations et de refoulements sans plus de précisions.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429b
11 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [C], ouvrière au montage dans la société [4], a déclaré le 15 novembre 2018 deux maladies professionnelles, en l'occurrence des syndromes du canal carpien gauche et droit,
1ère Chambre
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
par les époux [B] sur leurs fonds (facture ROSALES GARCIA de juillet 1980) ; que saisi par voie de référé par Monsieur [E] [S] [A] qui se plaignait des désordres créés par ces terrassements sur le canal
1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
[M] au motif qu'au vu du rapport d'expertise : - le sinistre a pour origine une déchirure de la canalisation de remplissage en eau du circuit de chauffage situé dans les combles, - cette canalisation
5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Carnelle Pays de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bonnevie
3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
d'eau potable traversant son jardin a été posée sans qu'aucune servitude n'existe sur son fonds et alors que le fonds voisin est plus apte à recevoir cette canalisation ; - le déplacement du compteur
Chambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42c2
23 octobre 2025
Par jugement du 7 février 2025, le Conseil de Prud'hommes de Cannes: 'S'est déclaré compétent à raison de la matière.
67ef71728d5c08d4a262e6bc
3 avril 2025
[M] était réembauché par la société Cannes Aquaculture à compter du 3 mai 2004. Le 27 mai 2011, M.
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
[Y] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes en contestation de la cause réelle et sérieuse de son licenciement pour faute grave.
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
Il précise notamment sur ce point que les éoliennes seront en co-visibilité avec le site classé du Canal du Midi en entrant en concurrence avec la perception de celui-ci, en créant un effet de rupture
Chambre 1-9
6438f200a942a604f5e9327e
13 avril 2023
Veronica VECCHIONI Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 13.04.23 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES
Chambre commerciale 3-2
6a167b0ccdc6046d4710203c
21 mai 2026
ICARE FLIGHT ACADEMY, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Cannes-et-Clairan (30260), (désignée à ces fonctions par Jugement rendu le 14 janvier 2026 par le Tribunal de commerce de Nîmes ayant
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
APPELANTE SARL EUROPE MOTOR AUTOMOBILE (anciennement dénommée DISTRIBUTION EUROPE SERVICE) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Résidence Cannes
Juge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6253c8eabd3db21cbdd86a48
26 juin 2003
. - Sté MUTUELLES DU MANS ASSURANCES DANS L'AFFAIRE ENTRE TARD Société RB MIL ayant son siège 18 quai Saint Pierre - 06400 CANNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Appel d'un
1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883f
8 janvier 2025
Ils contestent avoir modifié les canalisations d'alimentation en eau.
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