CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf3fcdc6046d47bf37f5
5 mai 2026
février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69facf45cdc6046d47bf3949
né le 03 avril 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69facf48cdc6046d47bf39d8
mars 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69facf53cdc6046d47bf3c8c
le 05 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69facf5dcdc6046d47bf3f08
le 16 août 1995 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69facf76cdc6046d47bf453a
11 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité espagnole RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 13h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69fc2137cdc6046d47e1205d
6 mai 2026
le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 14h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69fc214acdc6046d47e124e1
342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69fc2152cdc6046d47e126ae
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 5 mai 2026 à 13h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69f2e79fcdc6046d470cbf18
29 avril 2026
23 mars 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 13h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69f2e7bacdc6046d470cc15f
1982 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 11h04 et à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69f2e7c8cdc6046d470cc24c
le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 28 avril 2026 à 10h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69f2e7d1cdc6046d470cc30d
26 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 avril 2026 à 09h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69f43a43cdc6046d472d91cb
30 avril 2026
février 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 avril 2026 à 11 heures 09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69e9aa8dcdc6046d473790e3
22 avril 2026
février 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 avril 2026 à 11 heures 22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69eafbfecdc6046d47570f59
23 avril 2026
le 24 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69eafc05cdc6046d47570fcb
le 06 juillet 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [N] [D] Informé le 22 avril 2026 à 11h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69ef1acfcdc6046d47afdfdd
24 avril 2026
20 novembre 1983 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69ef1ad1cdc6046d47afdffc
Informé le 23 avril 2026 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative ou sur le caractère
69f040d3cdc6046d47cc8f16
27 avril 2026
26 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 13h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Page 56 sur 550