heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance du 15 avril 2026 à 12h45 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère, chargée

de sa situation économique, l'imputation exclusive de la consignation à sa charge est particulièrement inéquitable.

Le dossier a été examiné à l'audience du magistrat chargé d'instruire l'affaire du 2 mars 2026.

charges récupérables ; - condamné M.

Ces assemblées générales ont notamment décidé que la société prendrait en charge les cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de M.

de l'environnement, services du ministère chargé de l'équipement, services du ministère chargé des finances publiques, Cour régional des comptes, Cour des comptes, etc.) portant sur cette opération, relatives

directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents le concernant : 1) relatifs à la promotion par reconnaissance des acquis professionnels (RAP) de la classe «  III 3 COU - projets-chargé

demande de communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports d'instruction) à l'origine de la lettre d'observation du 31 août 2016 de Madame X, sous-directrice chargée

le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Nièvre à sa demande de communication des documents suivants : 1) les résultats d’analyse des retombées de poussières potentiellement chargées

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargé

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.