les années 2008 à 2013 ; 2) la ventilation par religion des sommes versées annuellement au titre du service d'aumônerie pour les années 2008 à 2013 ; 3) le livret d'accueil et le formulaire remis à chaque

fixés par l'usage en application de l'accord national du 18 mars 1982 devaient être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque

organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque

Mme [W], président directeur général de la société lui répond le même jour qu'il est nécessaire d'établir une DUE avant chaque contrat à durée déterminée et que ce qu'a dit le cabinet (ORFIS) n'engage

A ce titre sont mentionnés les dates, les numéros de chèques ou de virements, les montants remboursés et l'ordre des bénéficiaires des chèques. M.

Le Cabinet Masson a été condamné aux entiers dépens et à payer des frais irrépétibles à chaque partie.

opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non anonymisés et accompagnés des justificatifs correspondant à chaque

à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale du 1er degré de chaque

Dans ses conclusions notifiées le 12 décembre 2022, Mme [W] conclut au débouté de la SARL crèche aux petits pas en sa demande de radiation et à ce qu'il soit laissé à chaque partie la charge de ses frais

décembre à compter du 31 décembre 1997 jusqu'au 31 décembre 2015, l'appelante n'établit ni l'existence d'un tel prêt ni le solde dû, par une lettre de SCI Volta habitat au CIL habitat renfermant un chèque

à une lettre de mission opposable à l'intimée et qu'il ne peut être fait droit à une demande de dommages et intérêts pour rupture anticipée de ce fait, - la facture 10603001 a été réglée par un chèque

compter du 25 février 1998 date de la mise en demeure; Attendu que la C. a fait appel, le premier juge ayant refusé de condamner la débitrice au paiement de 10 125 F de frais de "forçage"et de rejet de chèque

pavillon, ce capital étant majoré de la pénalité de 3% en raison d'un remboursement anticipé et, le 27 août 1998, un chèque de 204.068,66 francs en faveur de M.

parties comme ayant eu lieu à compter de mai 2013, étant toutefois observé qu'un premier chèque de 1.000 € est daté du 29 avril 2013 au profit de [D] [S] (pièce 18 de Mme [X]).

région dans le périmètre des zones non aedificandi de Strasbourg, avec mention du numéro de dossier, la date de délivrance, le nom du titulaire, l'objet, la SHOB restant constructible dans la zone avant chaque

[Z] [N] a remis au livreur deux chèques d'un montant respectif de 2 802, 30 € et 1 099, 70 € au titre du solde. Ces deux chèques n'ont pas été encaissés, la banque ayant indiqué que M.

L'adhésion à cette caisse est obligatoire pour chaque administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale et pour chaque mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises.

a été encaissé tardivement et que deux chèques de 40 et 12ç n'ont pas été encaissés; Mais considérant que le syndicat des copropriétaires explique qu'il a égaré ces deux derniers chèques, qu'il s'en