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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
F., et Jean-Claude Y... et tendant à l'annulation de l'adjudication du droit de chasser sur le lot... de la forêt de Retz faite au profit de Jean-Claude Y... et à ce que soit ordonnée une nouvelle adjudication
6253cbd3bd3db21cbdd8e66b
20 septembre 2011
Z... de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de monsieur Jean-Claude Y... et de madame Christine X..., - condamné monsieur Jean-Claude Y... à payer à monsieur Patrick Z... la somme de 500,
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
Claude X...a relevé appel de ce jugement. Vu les dernières conclusions déposées : * le 15 juillet 2013 par M. Claude X...; * le 9 septembre 2013 par l'agent judiciaire de l'État.
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
Jean-Claude Y...
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X...aux dépens.
6253c9ddbd3db21cbdd89656
12 janvier 2007
Jean-Claude Z... C/ Jocelyne A... A.G.S. - C.G.E.A.
11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d66
21 avril 2022
- Débouté Mme [J] du surplus de ses demandes - Débouté la société Ambulances Claude Martin de ses demandes reconventionnelles - Condamné la société Ambulances Claude Martin à rembourser à Pôle emploi
6253ca87bd3db21cbdd8b453
31 mars 2008
S SUPERMARCHE MATCH GUADELOUPE propose à Claude X... sa mutation dans un autre magasin à Baillif en Guadeloupe, proposition que Claude X... a refusé d'une manière motivée en demandant une négociation de
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
Claude Y...
6253cb90bd3db21cbdd8dcec
9 février 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 11 août 2008, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - dit que Claude X... est le père naturel de l'enfant...
6253c913bd3db21cbdd87293
11 octobre 2005
Le 29 mai 2004, Marie-Claire X... a informé son fournisseur qu'elle cessait ses activités et que la commande était annulée.
6253c937bd3db21cbdd87986
16 novembre 2005
Par déclaration du 16 septembre 2004, dont la régularité n'est pas contestée, Claude X... relevait appel de cette décision.
6253cae6bd3db21cbdd8c6b5
11 septembre 2008
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 RG : 07/03030 RECOURS CONTRE UNE DECISION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE du 29 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur Jean-Claude
6253cce5bd3db21cbdd919f9
18 août 2014
RG N : 13/ 00624 AFFAIRE : Claude X... C/ Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...
6253c8b3bd3db21cbdd86024
28 mars 2002
Maître Claude X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
6253ca59bd3db21cbdd8ac98
12 février 2008
Vu la déclaration de saisine faite au greffe de la Cour le 7 juillet 2005 par Marie-Claude Y....
6253cbaabd3db21cbdd8df2e
19 mai 2011
X..., Madame Claudie X... Y... et Madame Marie E...
6253cd83bd3db21cbdd93914
Claude X...
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
12 septembre 2008
Le maire de la commune précisait qu'à son avis, Jean-Claude X... était un homme posé, incapable du geste de violence décrit par la victime.
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
Mr Claude X... a donc une créance d'un montant total de : 137, 05 + 95, 89 = 232, 94 €.
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