jugement , - dit qu'à défaut pour Monsieur [A] [D] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la société Elogie-[M] pourra, deux mois après la signification d'un commandement

[P] un commandement visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme de 8'594,30 € en principal.

Elle argue de la nullité du commandement de payer délivré le 8  septembre 2016 et de l'irrégularité du décompte locatif.

Elle a commandé à la SAS BD autos 45 un véhicule électrique Citroën C-Zero devant être financé par un contrat de location longue durée conclu avec la société Credipar d'une durée de 60 mois.

Une attestation de livraison et d'installation conforme au bon de commande, ainsi que de demande de mise à disposition des fonds a été signée le 31 mai 2018 par M. [J] [F].

[U] [P] a signé un bon de commande auprès de la société Open Energie relatif à l'installation d'une centrale photovoltaïque.

Par acte de commissaire de justice du 4 juillet 2024, la société Motu 1 a fait délivrer à la société Gilsol un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire stipulée dans la convention

Le 22 février 2018, la société [Adresse 3] a délivré un second commandement de payer pour la somme de 12.240,82 euros.

procéder à l'expulsion de Madame [S] [N] épouse [W] et de tous occupants de son chef, du logement situé [Adresse 1] à [Localité 1] (974), et ce, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du commandement

celle de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, et à défaut pour Mme [D] d'avoir libéré les lieux dans les deux mois de la signification du commandement

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au bail, suivant actes signifiés à Mme [J] et M.

Elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement statuant à nouveau, - de prononcer la nullité du contrat de vente, à titre principal en raison des irrégularités affectant le bon de commande,

relogement adaptée à la situation de l'occupant ; l'expulsion ne peut être réalisée qu'à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant la signification de la présente décision et la délivrance d'un commandement

La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.

Saint Roch à payer à la SCI Flobati à titre provisionnel la somme de 12 313, 92 euros selon décompte arrêté au 20 avril 2025 avec intérêt au taux légal à valoir sur l'arriéré locatif à compter du commandement

d'avoir volontairement libéré les lieux dans ce délai, Monsieur [A] [R] pourra faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement

Une dénonce du commandement de payer a été délivrée par voie de commissaire de justice à M. [A] [V] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société IFTC, le 30 septembre 2024.

repoussé violemment [P] [Y] le mercredi 18 mai 2016 alors que j'ouvrais la porte donnant dans le hall d'entrée du rez-de-chaussée pour aller aux toilettes, me retrouvant soudain nez à nez avec lui, se collant

de la société PROVIMI indique qu'il a insisté pour que [A] les accompagne passer un bon moment avec l'équipe en soirée, puis qu'il a dû la protéger de la «'lourdeur'» de Monsieur [T] qui était très collant

 », en dessous se trouve un auto-collant sur lequel est inscrit « Mondial Relay ici, j'imprime mon Etiquette », - des colis sont entreposés à l'intérieur des locaux, ces colis sont visibles depuis la