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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebff
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
13 août 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
LE LAMENTIN représentée par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b1
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors du prononcé : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière.
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée
Source officielle11e Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d225
13 décembre 2012
13 décembre 2012
2011/9677 du 06/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1922 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4568.
Source officielle11e Chambre A
61630b6242de3d260b99316b
2 mars 2012
2 mars 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle1ère chambre civile B
6163873a947dd77ae6de025e
29 mars 2011
29 mars 2011
[D] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté Me Rousseau de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a4
14 mars 2008
14 mars 2008
.-33350 MOULIETS et VILLEMARTIN Appelante, citée le 29 octobre 2007 à personne, absente, représentée par maître ROUSSEAU loco maître CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX. D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319c
18 avril 2016
18 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93217
2 mai 2016
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c5
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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