Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

: 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

: 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

EXPRO, JCP de VERSAILES N° RG : 23/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Sandrine CALAF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-2194 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/2025 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

CAUSE 1 ) Madame Fernande Y... 64, rue de la Villette 75019 PARIS APPELANTE comparante assistée par Maître MENIN du cabinet BEAUJARD, avocat au barreau de Paris (E887) 2 Madame Ceseltina

Le jugement déféré à la cour par Jean F... concernait également Nour Eddine G..., Fernand H... et Gérard I... , qui n'en ont pas relevé appel.

Président de Chambre, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Virginie

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Virginie

DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ

Anne-sophie PIOFFRET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

: La Sas GROUPE 7 ID, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Magali Chatelain de la Scp Chatelain Gutierrez

Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-marie PUYBAREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [N] [W] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE