[G] [Y] et Mme [Q] [C] ont donné à bail à Mme [V] [E] un appartement à usage d'habitation (lot n°6) avec emplacement de stationnement situé [Adresse 5] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 575

[N] [G] un local à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 500 euros et une provision pour charges de 80 euros. Le 9 mars 2020, Mme [K] et M.

En matière de bail d'habitation, les dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version applicable entre les parties, font obligation au locataire de : a) De payer le loyer et les

Il y est indiqué notamment que le vendeur déclare que lors de l'acquisition d'origine en date du 5 août 1988, il a acquis le lot n°8 en son état actuel de pavillon à usage d'habitation, et que les travaux

[IK] [AT], sous conditions suspensives et au prix de 113 000 euros hors frais d'acte, une maison d'habitation située [Adresse 9] à [Localité 6] (21) comprenant trois pièces, aisances et dépendances sur

Le premier juge après avoir écarté la qualification de bail verbal d'habitation et la législation y afférente, a retenu que M.

juillet 1996 ; 4) le procès-verbal de sécurité concernant l’intégralité de l’école du Parc mentionnant l’effectif global de l’école au sens de l’article R.123-19 du code de la construction et de l’habitation

Cette parcelle AA n° [Cadastre 1] est issue de la division d'une parcelle plus grande dont M. et Mme [I] ont conservé l'autre partie formant la parcelle AA n°[Cadastre 2] supportant une maison d'habitation

La Compagnie d'assurance MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Guillaume HARTER

Sur les demandes des intimés : Les consorts [LN] ' [F] ' [JC] demandent à la cour de juger que les époux [LN] bénéficient d'un droit d'usage et d'habitation privatif sur le bâtiment d'habitation et

de l'article 815-13 du code civil et que les impôts locaux et les charges de copropriété qui ne sont pas relatifs à l'occupation privative et personnelle d'un indivisaire, de même que l'assurance habitation

Elle fait valoir que selon bon de commande en date du 17 septembre 2022, Mme [A] a fait l'acquisition auprès de la société La Maison de l'Energie d'une isolation thermique de sa maison d'habitation par

Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.

Y] [D] et Mme [Z] [D] née [R] sont propriétaires de la parcelle voisine, située [Adresse 9] à [Localité 12] (Rhône), cadastrée section AM n° [Cadastre 2], sur laquelle sont édifiés des bâtiments d'habitation

Ils soutiennent que l'absence d'achèvement des travaux, y compris lorsque l'ouvrage n'est pas en état d'être reçu ou habité, n'est pas un obstacle à la réception tacite dès lors qu'ils ont pris possession

Mme [R] était propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 2], qui a constitué le logement conjugal du couple [R] / [I]. M.

condamnée aux entiers dépens de l'instance, et le confirmer pour le surplus, statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, déclarer irrecevables, pour défaut de qualité à agir et 'd'habitation

[K] [P], propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 2], a confié à la société Ecotec-Habitat la réalisation de travaux de fourniture et pose d'une véranda dans le prolongement

- sur la nullité du commandement du 11 mai 2023 : Le premier juge a constaté la résiliation de plein droit du bail d'habitation du 22 juin 2016 sur le fondement de l'article 7 (g) de la loi n

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [G] ont fait construire une maison à usage d'habitation située [Adresse 4] par la société Les demeures de France, désormais