A l'audience de plaidoirie du 04 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller

Par acte du 26 mars 2007, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, l'EURL SAVIT Jean-Louis a interjeté appel général de cette décision.

Elle affirme que cette pratique concerne aussi bien le marché de gros que le marché de détail au regard des coûts des différentes offres.

né le 01 Février 1948 à OLLIERGUES (63880) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE assisté de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Me FOLLIOT, avocat Madame

Aldi Marché à verser à M.

DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 27 FÉVRIER 2014 suivant déclaration d'appel en date du 13 MARS

No 06/06631 AFFAIRE : Jean-Pierre, Francis X... C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...

Bourrat, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marci, et, d'autre part, a enjoint à la commune de Perpignan de proposer, dans le délai de deux mois, le bien en priorité à la SCI Marci, et

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller,

ARRET DU 08 AOUT 2001 C.R ----------------------- 00/01391 ----------------------- Jean-Pierre X... C/ S.A.

MSELLATI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe MONTERO, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Marie X...

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2015, après ordonnance de clôture rendue le

Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS ____________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 29 Octobre

JCLD PRINT, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP JEANNE BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocat au

Jean-Philippe, né le 2 Mars 1993, 14 ans.

représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Jean-François A... représenté par la SCP B.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.