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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00901_20241121
21 novembre 2024
directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées
ORCA_22VE00902_20241121
directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées
ORCA_22VE00903_20241121
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09942
3 octobre 2024
[X]) ne pouvait ainsi bénéficier de deux jours de repos supplémentaires par mois complet d'activité correspondant à un maximum de 24 jours par année. M.
9e Chambre C
603773e7c068eb4fe442664d
20 mars 2015
. ----------------------------------------------- Le 11 janvier 2012, Monsieur [E] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour contester cette mesure et demander à l'encontre de son employeur
Pôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c834
26 septembre 2017
Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 INTIMEE SAS
Pôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07b5
10 juillet 2025
[B] a saisi la juridiction prud'homale le 8 janvier 2020 de demandes afférentes à l'exécution du contrat de travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73751cdc6046d479a9bd5
8 avril 2026
, deux ont été consacrées aux transferts des salariés de la France vers l'Espagne, le temps passé sur place étant limité aux journées du vendredi et du samedi dès lors que la journée du dimanche ne pouvait
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
Les garanties instituées par le présent avenant visent ainsi à garantir le respect de la vie privée des salariés bénéficiaires d'une convention de forfait annuel en jours. 2.1.
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
Le 31 mai 2011, Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, aux fins de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux fins d'indemnisation.
Chambre sociale 4-5
69731667cdc6046d47634603
22 janvier 2026
est privée d'effet.
6162efb18fe037d2cb4a0504
9 mai 2012
La cour est saisie de l'appel de cette décision, interjeté le 20 juillet 2010 par M. [Y] [O].
5fd95eeda1148a49a95c5712
13 février 2020
son procès verbal d'audition du 31 mars 2015 devant les services de gendarmerie.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a7276cdc6046d47745930
29 mai 2026
Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cea
3 juillet 2025
Le 23 août 2019, la société SCT télécom a saisi la commission de recours amiable d'une contestation dont il n'a pas été communiqué le résultat.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b72
26 janvier 2023
b- sur le rappel de salaire pour la journée du 31 octobre 2015.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre sociale
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
jours''.
5fd91e155524a8bab325c9de
4 juin 2020
Cette décision a été notifiée à l'entreprise le jour même.
1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
le numéro 385 292 180, prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié [Adresse 4] représentée Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Thomas D'JOURNO
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