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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00901_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informée de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00902_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00903_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09942

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X]) ne pouvait ainsi bénéficier de deux jours de repos supplémentaires par mois complet d'activité correspondant à un maximum de 24 jours par année. M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603773e7c068eb4fe442664d

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

. ----------------------------------------------- Le 11 janvier 2012, Monsieur [E] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour contester cette mesure et demander à l'encontre de son employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c834

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 INTIMEE SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] a saisi la juridiction prud'homale le 8 janvier 2020 de demandes afférentes à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73751cdc6046d479a9bd5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, deux ont été consacrées aux transferts des salariés de la France vers l'Espagne, le temps passé sur place étant limité aux journées du vendredi et du samedi dès lors que la journée du dimanche ne pouvait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les garanties instituées par le présent avenant visent ainsi à garantir le respect de la vie privée des salariés bénéficiaires d'une convention de forfait annuel en jours. 2.1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Le 31 mai 2011, Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, aux fins de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux fins d'indemnisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731667cdc6046d47634603

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

est privée d'effet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162efb18fe037d2cb4a0504

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

La cour est saisie de l'appel de cette décision, interjeté le 20 juillet 2010 par M. [Y] [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

son procès verbal d'audition du 31 mars 2015 devant les services de gendarmerie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7276cdc6046d47745930

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 23 août 2019, la société SCT télécom a saisi la commission de recours amiable d'une contestation dont il n'a pas été communiqué le résultat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad6d1bc2605de4b4b72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

b- sur le rappel de salaire pour la journée du 31 octobre 2015.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02556_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f02f6d2f7dd0f861bfc1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

jours''.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Cette décision a été notifiée à l'entreprise le jour même.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616274077705f25f43643ff7

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

le numéro 385 292 180, prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié [Adresse 4] représentée Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Thomas D'JOURNO

Source officielle

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