cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 24/02531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Franck LAFON

le 26 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2022F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie MAIO Me Franck LAFON

28 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 20/01345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON

rendu le 14 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 20/06379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON

judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h21 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h05 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h30 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

le 13 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 15/00526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

: 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES Me Franck LAFON

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de MEAUX N° Chambre : 1ère N° RG : 07/02733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON

RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP KEIME/GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, APRES PROROGATION

Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Danièle Y... épouse X... née le 19 Juillet 1965 à MILAN (ITALIE) 59, rue des Peupliers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANTS CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

ASSURANCES Appel d'un jugement rendu le 22 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE (2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON

BUCAU, avocat au barreau de la CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

le 09 Décembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2002F2377 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFON