CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
5fddd568eca98a79b721ec8e
24 juillet 2018
comparant en personne assisté de Me Myriam Y..., avocat au barreau de LILLE, avocat choisi INTIMÉ M. LE PREFET A...
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
née le 19 Mai 1970 à LILLE (59000) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A... substituant Me B..., avocat INTIMÉ
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00112_20230404
4 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
ARRET DU 19 Novembre 2007 N 49 / 07 RG 06 / 02019 JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL
6253c91bbd3db21cbdd8740e
20 janvier 2005
INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO ZAE des 3 tilleuls 59850 NIEPPE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE
1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791a
9 mai 2022
ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/05268 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMXY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE
64f8165d0a9accd9695a42a3
5 septembre 2023
[S] [F] du 02 septembre 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de Lille et notifiée au retenu ce même jour à 14 h 30 ; Vu l'appel interjeté par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
Par un jugement n°2306065 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24DA01337_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre et Me Lizé, en sa qualité de liquidateur judiciaire, ne sont pas fondés.
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
6253c8e6bd3db21cbdd8693d
23 octobre 2003
Condamne Madame Carmen Z... et Madame Marie-Lise A... à payer à Monsieur Jean Pierre B... la somme de 1.500 euros en application de l article 700 du nouveau code de procédure civile.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
6253ca7abd3db21cbdd8b246
21 décembre 2007
Le 17 mars 2004, Monsieur Claude Y... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille pour faire valoir ses droits.
3ème chambre A
62da3e582eb797effb0703a6
21 juillet 2022
Par jugement du 5 mars 2019, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - dit que le contrat de location lie dûment Mme [B] à Locam, - débouté Mme [B] de sa demande de nullité du contrat, - dit
JRDP
68f9b8300a84a5e5f0021794
22 octobre 2025
[H] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lille et placé en détention provisoire, le même jour, par le juge des libertés et de la détention de cette juridiction pour'des
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fb17985d82da296f737
3 avril 2025
, avocat constitué INTIMÉE Etablissement Public LMH de Lille [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience
Sociale C salle 3
64ae467ea1775905dba3ba84
7 juillet 2023
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1080/23 N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLLP GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bio A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 5 septembre
Page 56 sur 4016