CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ae
3 juillet 2024
INTIMÉES : SELARL [V] PECOU prise en la personne de Me [Z] [V] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL RKCZ [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELEURL SELARLU ISABELLE ROY-MAHIEU
1ère CHAMBRE CIVILE
65b35e941d7564000872dd2d
25 janvier 2024
Par acte du 26 mai 2015, le SDIS de la Gironde a fait intervenir dans la cause la société Iveco France, fournisseur du châssis de leur véhicule et la société Magirus Camiva ayant procédé à l'aménagement
5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Zanier, représentée par Me Roy-Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de rejeter les demandes de condamnation
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
[Localité 6] Représenté par : Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 Assisté par : Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 substituant Me Marie MAHIEU
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
Par mail du 30 avril 2020, société [5] a indiqué à M.
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
Nous sommes contraints de vous licencier pour faute grave pour les raisons exposées ci-dessous : Le 29 août 2022 à 19h04, vous avez adressé un mail au gérant de la société en lui indiquant que vous
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
absences de réponses ou des réponses non étayées par une analyse de fond, en lien si besoin avec les équipes RH, ou encore une absence de réponse à une demande expressément formulée par téléphone et mail
Contestations Honoraires
69f0409ecdc6046d47cc8157
27 avril 2026
[V] précise que sur l'argumentation développée par Me [G] relative à un problème informatique l'empêchant de produire ses mails, le logiciel CLIOR qui équipait certains cabinets d'avocats n'existe plus
C.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
Par mail adressé au greffe le 7 avril 2026 à 15 heures 42, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
[Y] [L] est décédé avant 13 heures puisqu'il a adressé son dernier mail à 9 heures 49, que son assistante a eu un dernier échange téléphonique avec lui à 10 heures 20 et qu'il était injoignable après,
4ème Chambre Section 3
6a0fe627cdc6046d47874ec0
21 mai 2026
Elle précise avoir indiqué dans ce courrier que la date d'expiration du délai d'instruction a été fixée au 27 février 2023 sous peine de décision implicite de prise en charge et qu'un mail information
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions responsives n°2 adressées par mail au greffe le 13 octobre 2025, régulièrement soutenues et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
Il expose également que les échanges de mails démontrent que M. [B] a fait de cette marque et de cette couleur un élément déterminant à l'achat de cette cuisine.
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
Aussi, à l'occasion d'une réunion du Top 30 de la Branche où ce sujet était évoqué, je vous ai relancé par mail le 4 juillet 2019.
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
Je reste toutefois joignable, par écrit via cette adresse e-mail. Salutations'.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
Il fait valoir que le salarié a, aussi, supprimé l'ensemble des données de son téléphone portable ainsi que sa messagerie ou ses messages sur sa boîte 'mail'.
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
Par mail adressé à tous les distributeurs le 18 décembre 2013, il était demandé aux concessionnaires d'indiquer à Chevrolet les « commandes contremarquées clients au 5 décembre 2013 non encore produites
Pôle 6 - Chambre 7
61639209c171f9a1fe14c648
18 novembre 2010
en date du 24 mai 2006 ainsi rédigé : 'Nous avons mis en vitrines aujourd'hui la collection 'Attrape-moi' qui était présente dans la table magique.
Avis
CADA:20192917
18 juillet 2019
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par la Garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des mails
Premier Président
69facdcccdc6046d47bee1df
5 mai 2026
Monsieur [O] [B] [M] en a relevé appel, par mail reçu au greffe de la cour d'appel le 20 Avril 2026.
Page 56 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.