[W], M. et Mme [O] ont promis de vendre à la SARL Les Lianes d'or des parcelles de terrain à bâtir à [Localité 2] de la Réunion, au prix de 1.520.800 euros.

[G] [S] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZA n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] situées [Adresse 3] à [Localité 3]. 2.

APPELANT : Monsieur David X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Claire Angèle Y... épouse X...

Vu la déclaration d'appel faite le 03 Septembre 2023, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [T] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...

boisée cadastrée section B 221 et d'une parcelle bâtie cadastrée section B 228, contiguës au parc municipal " Monchervet " et situées....

La parcelle ZL-[Cadastre 2] est construite de leur maison d'habitation tandis que la parcelle ZL-936 est construite de leur garage et contient une mare grevée depuis un acte notarié du 11 août 1983 d'une

Compte tenu de votre inaptitude nous ne pouvez effectuer votre préavis.

Il considère, en effet, que ladite société n'aurait pas dû inclure, comme elle l'a fait, dans la rémunération à prendre en compte pour la vérification du respect du SMIC, la rémunération forfaitaire des

A titre subsidiaire, les arguments et moyens soulevés par la société MR CONSTRUCTION sont repris à son compte s'agissant de désordres considérés comme apparents à la réception et rentrant dans la tolérance

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RHONE ALPES BOURGOGNE, 41 Cours de la Liberté-69422 LYON CEDEX 03 lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté

DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

TOURS en date du 15 Mai 1997 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Marie-Pierre BAGNERIS