Aussi, c'est à juste titre que le bâtonnier a interprété les intentions des parties au regard de l'attestation litigieuse en ce sens que M.

25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FU Du 10 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [H] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie

C/ Mme Nathalie Y... divorcée X...

APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ... ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Mme Alain Y... de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : CENTRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQG URSSAF PACA C/ SARL [4] SELARL [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Eric AGNETTI - Me Nathalie

APPELANTES SCI TAOUFIK agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie

Nathalie Né le 26 Juillet 1982 à AMIENS (80) H... I... De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

née le 16 Mai 1974 à BEZONS (VAL D'OISE) ... 78800 HOUILLES - Melle Nathalie C... née le 31 Mai 1965 à MAISONS LAFFITTE (YVELINES) Chez M.

2020 ; - la responsabilité de la communauté d’agglomération du Pays basque, compétente en matière de gestion de l’assainissement collectif et non collectif, n’est pas sérieusement contestable au regard