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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20231434
20 avril 2023
secrétariat le 14 mars 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication et publication des documents suivants : 1) l’ensemble des feuilles de route
Sociale A salle 2
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24 octobre 2025
Elle a quitté les effectifs de l'association Croix Rouge Française le 31 mars 2022.
2ème Chambre
SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
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12 mai 2022
La société NTN-SNR Roulements est volontairement intervenue à l'instance d'appel par conclusions du 9 septembre 2021.
Cour d'Appel
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22 octobre 2008
né le 01 octobre 1934 à LA CHAUMUSSE (39150), demeurant...-39400 MORBIER Syndicat des copropriétaires du 15 route de la haute combe à MORBIER ayant son siège 15, route de la haute combe-39400 MORBIER
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI du Rouy est rejetée.
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26 juin 2014
MERCEDES, le garage Chevalley en Suisse lequel, au bout de trois mois a décidé de l'envoyer à l'usine MERCEDES-AMG en Allemagne qui a réparé les défaillances qui étaient relatives au fonctionnement des roulements
Pôle 6 - Chambre 8
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22 janvier 2026
Au soutien de la faute grave qu'il lui revient d'établir, la société produit : - les feuilles de route du salarié, extraites d'un logiciel, pour les journées des 5 février et 1er mars 2021, matérialisant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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16 janvier 2025
climatiseur, tendeur et courroie accessoire, plaquettes et disques de frein, tuyau d'alimentation gasoil), qu'il indique que les " explications du garage sont claires et justifiées : défaut de tenue de roue
1re chambre sociale
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4 juillet 2025
Surtout vous auriez pu vous blesser ou occasionner des blessures aux autres usagers de la route.
Chambre-1 civile et com.
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29 avril 2025
[K] précisait bien que la voiture n'avait pas roulé depuis plusieurs années et qu'il nécessitait une remise en route et une remise à niveau avant de reprendre la route, de sorte qu'il n'est pas étonnant
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
[D] est allé récupérer ses chiens sur la RD 1215 quant il a été heurté par un véhicule rouge de marque Renault Clio immatriculé [Immatriculation 10].
Pôle 4 - Chambre 9
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7 mars 2019
avant gauche et la peinte de passage de roue avant gauche.
9e Chambre B
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8 novembre 2012
DU 08 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03013 [G] [B] C/ COFAVI Grosse délivrée le : à : Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian ROUSSE
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3 septembre 2001
Il précise qu'il a été nommé aide conducteur en janvier 1969, élève conducteur TB1 en janvier 1970, conducteur de route TB2 en janvier 1975, conducteur de route principal TB5 en octobre 1989 puis en janvier
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23 janvier 2003
Monsieur BOULY de LESDAIN, Président, a signé la minute avec Madame ROUÉ, Greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.
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4 octobre 2005
Il a manqué au respect des règles de l'article R 414-6-11 1 du code de la route. Les traces de dérapage laissent supposer qu'il roulait à une vive allure.
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3 avril 2006
Surpris par cette manoeuvre et pensant que Madame Charlotte Y... allait lui couper la route, Monsieur Manuel DA X... freinant brutalement, a chuté de sa moto et fait une glissade de 100m. 2 )L'article
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26 juin 2006
Cet itinéraire passait par l'autoroute, contrairement à celui de l'employeur qui impliquait l'usage d'une route, étroite, très encombrée l'été avec la descente d'un col en lacets, très dangereuse avec
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