A. est une organisation syndicale patronale ; Attendu qu'en l'espèce il résulte des statuts de l'Union Patronale Interentreprises du Bassin de la Sambre et de l'Avesnois que l'Association I. S. B.

section industrie RG n° 06/01292 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 421 substitué par Me Samia

-ALGERIE- représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Samia BENZINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 300 INTIMEE LA FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH dont le siège est sis

La compagnie Groupama Samda a versé à Mme Y..., syndic bénévole, une indemnité de 1 306 710 francs. Contestant les travaux entrepris et les modalités de répartition de l'indemnité, M.

Clichy 45 92587 CLICHY CEDEX représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00034380 assistée de Maître PENIN, substituant Maître SANBAR, avocat au barreau de Paris INTIMEES *********

Ramdam X..., sous la rubrique « lieu de travail », article 5, la convention dispose que ce dernier est affecté aux sites des « secteur valenciennois, bassin de la Sambre, Avesnois » ; Attendu que si le

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Samia Aggar, représentant la SCEA C. Considérant ce qui suit : 1.

observations du contribuable du 24 novembre 2014 est insuffisamment motivée au sens des mêmes dispositions, dès lors, d'une part, que leurs observations concernant les écritures libellées " remb ndf Samia

Déclarer nul et de nul effet le commandement de payer aux fins de saisie signifié le 13 janvier 2017 à la requête de LA BANQUE POPULAIRE DU SUD. suivant exploit de la SCP GROS D'HAILLECOURT CHETBOLIN SALTEL

[J] [G] [L] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 02 Octobre 2025 rendue

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/006872 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

DÉBATS à l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue par Samuel Vitse magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Adresse 4] [Localité 2] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 juin 2022 par acte remis à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par Samuel

A.G SCI, RCS de Bobigny n°753355874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU

Par ordonnance en date du 2 février 2015, Mme la présidente du tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras a commis Maître Samuel F..., huissier de justice, pour qu'il se rende à la direction départementale

de LILLE METROPOLE REF : CP/KH APPELANTS Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Samuel

M..., * 7.676 francs à Madame Marceline N..., * 805 francs à Monsieur Samuel O..., * 62 francs à Monsieur Roger P..., * 267 francs à Monsieur Q..., * 13.350 francs à Monsieur Joseph Guy R..., * 777 francs

PARIS - RG n° 12/09016 APPELANTS Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-josé GUEDJ de la SELARL GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L233 Assisté de Me Samuel

Par jugement du 17 mai 2023, le tribunal a déclaré inopposable à la société [2] Sablé, la décision de prise en charge de la maladie du 17 septembre 2021 et a condamné la caisse primaire d'assurance maladie