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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
Ces inventaires ont permis notamment de confirmer que le site historique du bois de Grillemont était toujours occupé par des couples de cigognes noires, pour nidification, et que la vallée de la Manse
Chambre sociale-2ème sect
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4 juillet 2024
représentée par son Président, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 393 162 433, dont le siège social est situé [Adresse 19] [Localité 70] Représentée par Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574c2
11 février 2016
cette décision a été prise après qu'au mois d'octobre 2011, alors que le département Marketing avait un besoin urgent que le service des affaires réglementaires revoit une fiche de posologie pour le lancement
Cour d'Appel
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28 mars 2007
elle puis, alors que vous commenciez à lui jeter au visage tout ce qui se présentait à vous : chaussures, bottes, et diverses marchandises entreposées dans un panier client, vous lui avez dit : " je vais
3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
D, à la direction zonale de la police aux frontières -zone ouest- " Le Reynel ", rue Jules Vallès à Saint-Jacques-de-la-Lande, située dans l'agglomération de Rennes, ville dans laquelle ils sont hébergés
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant l'association " Légalité et urbanisme à Mios " et de Me Lapprand, représentant la commune de Mios.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
Les éoliennes projetées sont implantées dans des parcelles cultivées, sans valeur écologique remarquable, mais à proximité immédiate d’un réservoir de biodiversité «forêts et landes » et au niveau d’une
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13 mars 2012
assurée : Danielle X... ... 49800 TRELAZE ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE THOMSON TELEVISION 17 Bd Gaston Birgé 49000 ANGERS représentée par la société LSK et Associés (Maître Valérie
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17 juillet 2012
ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Katia ZAIONTCHKOVSKY, avocat substituant maître Valérie SCETBON, avocat
Sociale B salle 1
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29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Pôle 5 - Chambre 10
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9 octobre 2025
domiciliés audit siège [Adresse 10] [Localité 5] SIRET N° : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
1re chambre 1re section
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17 janvier 2023
C'est dans ces circonstances que M. le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine a été désigné en qualité de tiers arbitre le 27 septembre 2021 par les bâtonniers du barreau de Paris et du barreau du Val
Pôle 6 - Chambre 7
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12 octobre 2023
10 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
6528dfb8aaebb88318fda780
septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00054 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Chambre sociale
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11 octobre 2023
Localité 1] Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SASU OTRIS CONSULTING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 9
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11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Pôle 5 - Chambre 6
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21 janvier 2026
- tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 22/03488 APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1964 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
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10 octobre 2024
Louis-Hodebar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée par Eric Bohbot, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valerie
Pôle 6 - Chambre 3
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8 janvier 2025
AB.BAT CONSEIL, pris en la personne de son représentant légal RCS : 510 671 266 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629
Chambre civile 1-2
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1 avril 2025
CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia ANDRE, avocat au barreau de VAL
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