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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
, formation attestée par mail de Mme [N], attachée de direction commerciale, - s'agissant de la formation interne d'intégration dans la Force de vente de quatre jours à [Localité 6] du 01 au 04 juin
CHAMBRE SOCIALE A
6162602e8672d229b88162f6
2 juillet 2013
Le 2 mars 2009, il a informé son employeur par courriel que, pour des raisons médicales, il ne pouvait conduire et dès lors se rendre dans les agences pour remplacer des agents absents.
9e Chambre B
616290d9e498f0b428bb83d4
28 mars 2013
qu pourraient intervenir au sein de l'entreprise, le personnel exerçant des fonctions d'agent de sécurité ou d'agent d'exploitation et plus généralement tout le personnel non soumis au statu de cadre,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
En outre, la commune de La Rochelle a dû recruter trois agents du centre de gestion de la fonction publique territoriale entre août 2017 et octobre 2018 pour un coût de plus de 69 000 euros, ainsi qu'en
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
Chambre 1-6
63d37983d1bc2605de4b4667
26 janvier 2023
[R] a été destinataire des dispositions générales'AGF Variations' d'autant qu'il était employé de l'agence d'assurance AGF à Île-Rousse dans son oncle était l'agent général et il ne pouvait donc en ignorer
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba5
21 septembre 2006
Rue d'Etienne d'Orves AUSSIRE II 31130 BALMA représentée par la SCP BRIGHT ET MICHELET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2006, en audience publique
Pôle 4 - Chambre 1
69e31472cdc6046d47a7a5ea
17 avril 2026
Réponse de la cour La responsabilité de l'agent immobilier en tant que mandataire, à l'égard de son mandant, est de nature contractuelle, et par conséquent régie par les articles 1991 à 1997 du code
Pôle 6 - Chambre 5
61631513e03efc4516bd2d6e
15 décembre 2011
barreau de PARIS, toque : P 527 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique
616318bae0639f4f1a04a4c8
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique
3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
publique hospitalière, - la décision du 5 février 2019 prononçant à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours est illégale, dès lors que : * elle est entachée
Sociale A salle 2
5fddc725d3af3f6cc7dbb942
31 mai 2018
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de responsable de secteur. Saisi par M.
chambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
Subsidiairement, la société HIPPOPOTAMUS conteste qu'il y ait lieu d'intégrer l'avantage logement dans le salaire servant au calcul des indemnités de rupture.
6163a6111d97f2f687d91376
13 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
Il est constant toutefois que l'agent technique est celui qui exerce des fonctions d'exécution et que sont des agents techniques, les salariés de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
Mme H... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145.
6688de93676b73dd81b974b8
5 juillet 2024
[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 8 novembre 2022 pour demander la requalification de la relation contractuelle en un contrat de travail, demander la requalification de la rupture contractuelle
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vague, mars 1994 pour la seconde vague et janvier 1995 pour les agents contractuels.(...)
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