CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 687 résultats pour « agent contractuel intégré dans la fonction publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, formation attestée par mail de Mme [N], attachée de direction commerciale, - s'agissant de la formation interne d'intégration dans la Force de vente de quatre jours à [Localité 6] du 01 au 04 juin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162602e8672d229b88162f6

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Le 2 mars 2009, il a informé son employeur par courriel que, pour des raisons médicales, il ne pouvait conduire et dès lors se rendre dans les agences pour remplacer des agents absents.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290d9e498f0b428bb83d4

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

qu pourraient intervenir au sein de l'entreprise, le personnel exerçant des fonctions d'agent de sécurité ou d'agent d'exploitation et plus généralement tout le personnel non soumis au statu de cadre,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En outre, la commune de La Rochelle a dû recruter trois agents du centre de gestion de la fonction publique territoriale entre août 2017 et octobre 2018 pour un coût de plus de 69 000 euros, ainsi qu'en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01514_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d37983d1bc2605de4b4667

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] a été destinataire des dispositions générales'AGF Variations' d'autant qu'il était employé de l'agence d'assurance AGF à Île-Rousse dans son oncle était l'agent général et il ne pouvait donc en ignorer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Rue d'Etienne d'Orves AUSSIRE II 31130 BALMA représentée par la SCP BRIGHT ET MICHELET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2006, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31472cdc6046d47a7a5ea

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Réponse de la cour La responsabilité de l'agent immobilier en tant que mandataire, à l'égard de son mandant, est de nature contractuelle, et par conséquent régie par les articles 1991 à 1997 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631513e03efc4516bd2d6e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

barreau de PARIS, toque : P 527 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c7

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01228_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

publique hospitalière, - la décision du 5 février 2019 prononçant à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours est illégale, dès lors que : * elle est entachée

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fddc725d3af3f6cc7dbb942

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de responsable de secteur. Saisi par M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ba368e414054bb412218

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Subsidiairement, la société HIPPOPOTAMUS conteste qu'il y ait lieu d'intégrer l'avantage logement dans le salaire servant au calcul des indemnités de rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163a6111d97f2f687d91376

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9e4b01e5b9d244c32631d

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Il est constant toutefois que l'agent technique est celui qui exerce des fonctions d'exécution et que sont des agents techniques, les salariés de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Mme H... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 8 novembre 2022 pour demander la requalification de la relation contractuelle en un contrat de travail, demander la requalification de la rupture contractuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

vague, mars 1994 pour la seconde vague et janvier 1995 pour les agents contractuels.(...)

Source officielle

Page 56 sur 235

← PrécédentSuivant →