l'article 1351 du Code civil et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon.

[O] [B] est irrecevable car nouvelle en cause d'appel. A titre principal, la SAS Anastasiou fait valoir que l'action formée par M.

[I] [G] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau.

[H] [A], la demande reconventionnelle de l'huissier de justice mais prononcé une amende civile de 3000 euros pour procédure abusive et dilatoire contre M.

- la SCA La Chablisienne est d'une particulière mauvaise foi et son appel présente un caractère abusif, puisque eu égard notamment aux décisions particulièrement motivées déjà rendues à son encontre,

, - condamner la Sa Au dé d'argent aux entiers dépens de première instance et d'appel.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07100 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPXT AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S

Par déclaration remise au greffe le 15 septembre 2008 la compagnie HELVETIA a interjeté appel de ce jugement.

- sur les dommages-intérêts': - pour procédure abusive et dilatoire de l'appel (4.000 €), elle soulève l'irrecevabilité de la demande en indiquant qu'il s'agit d'une demande nouvelle et non justifiée

[Z], - condamner la société X-Ray Production de sa demande dilatoire et abusive (sic), - confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état en ce qu'elle a réservé les dépens et dit qu'ils seront joints

B... et Mme B... épouse C... ont interjeté appel de ce jugement, et cette procédure est pendante devant la cour (1re chambre A1- Dossier 10/ 05751).

Monsieur [S] [L], madame [B] [T]-[C], madame [G] [L], monsieur [H] [L] et monsieur [N] [V] ont interjeté appel du jugement du 28 avril 2022 par acte du 12 mai 2022.

Elle conteste tout appel abusif et la demande de dommages-intérêts à ce titre.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 36E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2016 R.G. N° 15/06756 AFFAIRE : [P] [U] ...

L'appel principal était justifié sur la recevabilité de l'action et les demandes présentées au fond par cette partie, seulement mal fondées n'ont pas dégénéré en abus.

d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [K] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin

d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [P] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin

d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [X] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin

d'appel et d'irrecevabilité de l'appel formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la demande de nullité de la déclaration d'appel de JJW [T] formée par la société AAREAL BANK AG ; REJETER la fin

R.G : 10/08069 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 18 octobre 2010 ch no RG : 2010/1890 SARL LORDEN C/ X...