Pierre Jean Marie Dominique Y... né le 27/7/1951 à Riom, ... Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Représentant : Me Danielle A...

Par arrêt rendu le 18 novembre 2010, la Cour : - A reçu l'appel principal formé le 27 février 2009 par la SARL CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES [Y] (COMETO) à l'encontre du jugement rendu le 26 janvier 2009

à [Localité 12] Madame [G] [F] née [A] le 09 Mars 1955 à [Localité 11] (95) tous deux [Adresse 5] représentés par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 290695 Rep/assistant : Me PAUTRE (avocat au barreau

Elle s'est remariée, le [Date décès 31] 1954, sans souscrire de contrat préalable, avec [I] [A]. De cette union est né, le [Date naissance 32] 1955, [R] [A].

ARRÊT DU 26 Avril 2023 VC / CN --------------------- N° RG 22/00445 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAAO --------------------- [W] [A] C/ [V] [R] [G] [R] épouse [Y] ---

Par un jugement n° 2101068 du 20 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 27 avril 2021.

[U] [H] (né en 1937) du 5 mai 2022, Mme [P] [G] (née en 1938) du 5 mai 2022, Mme [T] [D] (née en 1954) du 5 mai 2022, M. 

Il soutient que le litige a perdu son objet dès lors que, au vu de l’arrêt de la CNDA, il a abrogé les décisions en litige du 4 décembre 2023 par un arrêté du 2 juillet 2025.

de nationalité Française née le 01 Mai 1955 à LE VIGEN (87110) Profession : Agent administratif, demeurant...-87110 LE VIGEN représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau

U... veuve V... 286 route de Genas - 69500 BRON Madame Jeanne XW... veuve XX... 2 rue Honoré de Balzac - 69200 VENISSIEUX Madame Marie-Joseph XY... veuve XZ... née le 20 novembre 1925 à GRENOBLE 27

: Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Les personnes morales peuvent bénéficier du droit de préemption ainsi que l'a jugé la chambre sociale de la cour de cassation le 23 février 1951(JCP G 1951, II, 6240) et le 25 mars 1955 (Bull. civ.

Les personnes morales peuvent bénéficier du droit de préemption ainsi que l'a jugé la chambre sociale de la cour de cassation le 23 février 1951(JCP G 1951, II, 6240) et le 25 mars 1955 (Bull. civ.

née le 12 Mars 1956 à NOUMEA (98800) demeurant ensemble ...-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ M. David Z...

né le 27 Septembre 1953 à SAUMUR (49400) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE Madame Jeanne A... épouse X...

à VALEGA (PORTUGAL) et Madame Chantal Z... née le 27 novembre 1956 à QUINCY-VOISINS 77 demeurant ...-77120 MOUROUX Représentés tous deux par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE

Pour le cas où la monovalence des locaux ne serait pas retenue, l'appelante demande subsidiairement à la cour d'arrêter alors le prix du loyer à la somme de 27 892 € HT proposée par l'expert au titre du

[N] [G], né le 21 décembre 1932 à [Localité 18], décédé, représentée par trois enfants : - [Z] [G], née le 31 mai 1959 à [Localité 13], - [I] [CP] [G], née le 25 février 1963 à Bora-Bora, - [RE] [G]

29-09-1959 à COLMAR 29, rue Jean-Jacques Rousseau, à 67000 STRASBOURG - Madame Michèle Madeleine Florence X..., épouse Y..., née le 4-09-1955 à COLMAR, 17, rue de l'Aqueduc, à 67500 HAGUENAU 3 - Maître

Les dangers du benzène sont connus et réglementés dès 1947 puisque par arrêté n°1947-09-10, au titre des mesures techniques de prévention étaient mentionnés « l'évacuation obligatoire des vapeurs nocives